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Centenaire de la création du corps des administrateurs des Affaires Maritimes

15/10/2002

Les administrateurs des Affaires maritimes célèbrent le centenaire de la création de leur corps. A cette époque, l'Inscription maritime, comme la Marine marchande dont elle relève, dépend du ministre de la Marine. Le décret du 7 octobre 1902 du Ministre Camille Pelletan réorganise ce département en créant un corps spécialisé d'Administrateurs de l'Inscription maritime (qui prendra plus tard le nom de corps des Administrateurs des Affaires maritimes), désormais distinct du service de l'Intendance à bord, maintenu dans les attributions du corps du Commissariat de la Marine.

I - L'ORIGINE DES AFFAIRES MARITIMES

I- 1. L'ENROLEMENT

Pour armer les vaisseaux du Roi, la pratique était le système de la « presse » qui consistait à boucler un village et à embarquer tous les jeunes gens valides en âge de connaître l'aventure ... Cette méthode présentait un double inconvénient :

  • les navires de guerre étaient armés par des équipages hétéroclites et inexpérimentés,
  • à cet enrôlement de force répondait une importante désertion.
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Colbert, dans sa volonté de doter la France d'une marine forte comprit rapidement l'importance de l'enrôlement. L'Edit de Nancy du 22 septembre 1673 met en place une idée de Richelieu d'enrôlement général des gens de mer et crée le système des classes de la Marine. Seuls serviront sur les navires du Roi, les marins du commerce et de la pêche qui, recensés et divisés en classes, serviront alternativement un an sur trois sur les vaisseaux du roi. Ce système garantissait de facto une meilleure qualité et fiabilité des équipages. En contrepartie, la condition des marins et de leurs familles est améliorée. Les matelots sont dotés d'une solde directement versée aux familles à laquelle s'ajoutent des avantages sous forme de droits de pêche, d'instruction gratuite des enfants ... Aux officiers et marins blessés et estropiés est accordé le droit à une pension appelée "demi-solde". Les bénéficiaires en furent d'abord les seuls états-majors et équipages du Roi. Le bénéfice de la "demi-solde" fut étendu dans un premier temps en 1703 aux marins blessés à bord des navires de courses puis dans un second à tous les hommes assujettis au service des classes, c'est-à-dire à tous les marins du commerce et de la pêche par un édit de mai 1709. Ce dernier élargit le régime de la demi-solde en assimilant les infirmités de l'âge aux infirmités reçues à bord pour l'ouverture des droits à pension.

I - 2. LES INVALIDES

Pour administrer ce système, la Caisse des Invalides de la Marine Royale est créée en 1673, puis lui succède en 1709 l'Etablissement National des Invalides de la Marine.

Pour gérer le système des classes qui nécessitait un contrôle rigoureux de la population maritime, non seulement pour y faire appel en cas de guerre mais également pour déterminer l'importance des droits ouverts (invalidité et retraite), un réseau d'officiers chargés de l'administration des gens de mer est mis en place. L'ordonnance de Seignelay, en avril 1689, sur les armées navales et arsenaux de la Marine dispose que "les provinces seront divisées en départements en chacun desquels, il y aura un commissaire qui tiendra le rôle des officiers mariniers, matelots et gens de mer".

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I - 3. DE COMMISSAIRE A ADMINISTRATEUR

Une division administrative du littoral fut mise également en place. Une ordonnance de 1784 partagea le littoral en 70 quartiers, répartis en 6 départements maritimes (qui avaient été créés en 1689).

Les évolutions historiques agirent naturellement sur l'organisation du corps chargé de l'administration des gens de mer, sans toutefois en altérer les principes fondamentaux. En 1836, les commissaires aux classes deviennent les commissaires de l'inscription maritime. Vers 1880, l'organisation de ces services sur le littoral suit rigoureusement celle de la Marine Nationale, dont elle relève. Cinq arrondissements maritimes - Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon - couvrent le littoral métropolitain, chacun d'eux ayant à sa tête un préfet maritime. L'arrondissement est divisé lui-même en sous-arrondissements, dirigés par des officiers généraux ou supérieurs du commissariat de la Marine, et qui groupent sous leur autorité les commissaires, chefs de quartiers. Les quartiers se subdivisent en syndicats, organes locaux d'administration, s'étendant sur un certain nombre de communes, maritimes ou non. En 1902, afin de séparer les fonctions de commissaire à bord des bâtiments de guerre de celles relatives aux classes, un décret du 7 octobre 1902 créa le corps des administrateurs de l'Inscription Maritime auquel fut confié "l'administration maritime, la police de la navigation et du pilotage, les pêches, la domanialité maritime des bris et naufrages, les pensions, demi-soldes, secours et autres allocations sur les caisses de l'Etablissement des Invalides ...". Exceptée la parenthèse du Gouvernement de Vichy qui civilisa le corps, les Administrateurs furent toujours des officiers de la Marine.

L'enrôlement des marins à des fins de défense perdit son originalité avec la création du Service National. Pour cette raison, le décret du 26 mai 1967 transforma l'appellation "Inscription Maritime" en celle "d'Affaires Maritimes".

II - L'ORGANISATION DES AFFAIRES MARITIMES

L'administration des Affaires maritimes relève actuellement du Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la mer. Elle est mise à la disposition du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales et assure des missions pour le Ministère de la Défense. Elle est présente sur tout le littoral métropolitain et outre-mer.
L'organisation de l'administration centrale de la mer actuellement en vigueur date de 1997, avec

  • la création de la direction des affaires maritimes et des gens de mer et de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (décret du 24 février 1997)
  • la réforme de l'organisation des services déconcentrés des Affaires Maritimes (décret du 19 février 1997) en directions régionales et départementales.

Les compétences des Affaires maritimes portent

  • sur la réglementation et la police des pêches maritimes, et sur l'administration des zones conchylicoles,
  • l'administration, la sécurité des navires de commerce, de pêche ou de plaisance (immatriculations, titres de navigation et de sécurité, permis plaisance, conditions d'hygiène à bord... ), et la surveillance des approches littorales pour les besoins de la sécurité de la navigation, du sauvetage, ou de la prévention de la pollution,
  • le suivi de l'activité professionnelle des gens de mer (formation, santé, inspection et droit du travail maritime, droit social, promotion des métiers de la mer et donc de l'emploi, régime disciplinaire et pénal de la marine marchande).

Elle représente également la France dans des instances internationales telles que l'Organisation maritime internationale, l'Association internationale de la Signalisation Maritime...

II - 1. LES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES

Les administrateur des Affaires maritimes, officiers de carrière de la marine nationale, sont chargés d'assurer l'animation, la direction et l'administration générale des services des affaires maritimes, services déconcentrés du ministère chargé de la mer. A ce titre ils veillent à l'application des règlements maritimes relatifs à l'immatriculation des navires et à la sécurité à leur bord, à la police de la navigation et à la surveillance des pêches. Ils président les tribunaux maritimes et commerciaux lors des enquêtes ouvertes à la suite d'accidents en mer. L'effectif budgétaire du corps des administrateurs était de 157 en 1998, pour un total de 2 450 agents aux Affaires maritimes, tous corps confondus (officiers de port, officiers du corps technique, professeurs de l'enseignement maritime, contrôleurs, etc.).

II - 2. LES MOYENS À LA MER

Pour mener à bien ses missions, les Affaires maritimes entretiennent une flottille de 77 navires et embarcations. Le patrouilleur et les 7 vedettes de haute mer sont affectées à des missions de recherche, de sauvetage et d'assistance en mer en liaison avec les CROSS, la police des pêches maritimes. Les vedettes sont réparties entre la Manche/mer du Nord (2), la côte Atlantique (3) et la Méditerranée (2). L'Iris, patrouilleur de 46 mètres basé à Lorient opère sur toutes les côtes de France continentale. Un nouveau patrouilleur de haute mer de cinquante mètres, devrait être mis en service au cours de l'année 2003.

Pour en savoir plus


L'association amicale des administrateurs des Affaires maritimes
http://www.mer.gouv.fr/actual/CP%20et%20DP%20(presse)/centenaire%20AAAM.pdf

L'administration-mer du ministère de l'Equipement ;
http://www.mer.gouv.fr/administration/00_presentation/index.htm

Les métiers de l'administration de la mer ;
http://www.mer.gouv.fr/hommes/01_metiers/06_administration_mer/index.htm

Marine nationale ; coordination des administrations
http://www.defense.gouv.fr/marine/present/aujourdh/aem//f_aem4.htm

Rapport annuel du ministère de l'Equipement
http://www.equipement.gouv.fr/ministere/ram2000/equipement/mer.htm#orga

Décret no 97-164 du 24 février 1997 relatif à l'organisation du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
http://droit.org/jo/19970226/EQUP9700195D.html

Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes
http://droit.org/jo/19970222/EQUX9600158D.html

 

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