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Le parlement européen apporte son soutien aux ONG environnementales

23/04/2002

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté à l'unanimité, le 16 janvier 2002, une recommandation de Caroline Jackson (Royaume-Uni) relative au projet de décision établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales (ONG) ayant pour but principal la défense de l'environnement et la protection des animaux. Par ce vote en deuxième lecture, l'assemblée a donné son aval à la position commune adoptée formellement par le Conseil Environnement, le 6 décembre 2001, et à une dotation budgétaire de 32 millions d'euros en faveur de ce programme.

Le nouveau programme vise à impliquer systématiquement des organisations environnementales européennes dans les politiques de l'Union et à introduire un système de subvention avec procédure transparente pouvant atteindre jusqu'à 70 % de leurs dépenses, sur la base des budgets annuels des deux années précédentes, ainsi qu'un système simplifié de sélection, de surveillance et d'évaluation. En cas d'échec consécutif (deux ans) des activités de l'ONG dans le cadre du programme, l'octroi des montants de la subvention pour les années ultérieures serait interrompu.

Les crédits attribués, qui peuvent couvrir des actions liées à l'éducation, à l'environnement, seront répartis entre grosses ONG et ONG mettant en oeuvre des " quantités plus modestes d'activités ". Des dispositions visent à ne pas exclure les petites associations qui oeuvrent à l'application régionale ou locale de l'acquis environnemental de l'Union et à assouplir les règles de la couverture géographique et de participation au programme (3 pays européens restent la norme mais 2 pays pourraient être acceptables lors de la sélection d'un projet).

Le programme donne pour les premières années la priorité aux activités sur l'effet de serre, la biodiversité, la santé et l'environnement, la gestion durable des ressources et des déchets.

 

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