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Mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe

13/06/2002

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne ont adopté le 30 mai 2002 (JOCE L 148/24 du 6 juin 2002) une recommandation relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe. Son objet est d'inciter les Etats membres à appliquer les principes de bonne gestion des zones côtières à travers l'élaboration de stratégies nationales d'AIZC. Ces stratégies devraient être basées sur un inventaire national des acteurs, législations et institutions qui influencent la gestion du littoral. Cette recommandation marque une nouvelle étape dans la politique européenne en matière de gestion du littoral. La politique européenne de gestion du littoral ../images/pucevha.gif La politique européenne de gestion du littoral

Les côtes de l'Union Européenne s'étendent sur 89 000 kilomètres et près de la moitié de sa population vit à proximité de la mer, à une distance inférieure à 50 kilomètres. De 1960 à 1990, un kilomètre de côte à l'état naturel a été aménagé chaque jour et 30 hectares d'habitats dunaires ont disparu. Dans de nombreuses régions, la qualité ainsi que la quantité d'eau sont menacées et les côtes s'érodent de plus en plus vite, la pêche est confrontée à de graves difficultés. Les rapports sur l'état de l'environnement, publiés par l'Agence Européenne d'Environnement, montrent l'incapacité de mettre en place des contrôles suffisants pour maîtriser les pressions exercées ou pour gérer l'accroissement des activités littorales comme le tourisme. Les opportunités de développement économique durable s'amenuisent et les problèmes sociaux s'installent.

Pour faire face à ces problèmes, la Commission a lancé en 1996 un programme de démonstration sur la gestion intégrée des zones côtières, s'appuyant sur 35 projets locaux et régionaux. Les résultats du programme de démonstration confirment que la dégradation permanente et la gestion inadéquate de nombreuses zones côtières européennes sont imputables à des problèmes liés à :

  • Une information incomplète ou inadéquate, tant en ce qui concerne l'état des zones côtières que l'impact des activités humaines, économiques ou non,
  • Une concertation insuffisante entre les différents niveaux et secteurs administratifs et leurs actions respectives,
  • Une concertation et une consultation insuffisante des acteurs concernés (professionnels, ONG, scientifiques, etc.)

La Commission a annoncé en 2001 l'élaboration d'une stratégie européenne visant à promouvoir une meilleure gestion du littoral. Cette stratégie repose sur une série de principes qui régissent le concept de gestion intégrée des zones côtières.

Pour mettre en oeuvre cette stratégie, il convient de prendre des mesures aux niveaux local et régional qui reflètent au mieux le contexte spécifique de chacun de ces deux niveaux. Les programmes LIFE-Environnement et Interreg III vont dans ce sens en offrant la possibilité de financer des actions en faveur des zones côtières. Parallèlement, le programme-cadre de l'Union européenne en matière de recherche (PCRD) soutient des projets scientifiques visant à fournir aux responsables de la planification et de la gestion des zones côtières toutes les informations qu'ils requièrent. La direction générale de l'Environnement vient de lancer un projet d'envergure sur l'érosion côtière.

Toutes ces mesures communautaires doivent cependant être complétées par des actions prises au niveau des Etats membres. La nouvelle recommandation du Parlement européen et du Conseil pousse dans ce sens

Les travaux de la commission pour mettre en oeuvre cette nouvelle stratégie ne sont pas achevés. En effet, un certain nombre d'instruments adoptés au cours des 10 dernières années ayant une incidence sur les zones côtières (directive cadre sur l'Eau, directive relative aux installations de réception portuaire des déchets, plans de gestion des zones de protection spéciales ...) souffrent d'un manque de coordination et de cohérence. La révision de la directive sur les eaux de baignade, prévue pour l'été 2002, va dans ce sens

Pour en savoir plus

Les sites :
Le site "Integrated Coastal Zone Management" de l'UE
http://europa.eu.int/comm/environment/iczm/home.htm
La brochure sur la "Qualité des zones côtières : une priorité pour l'Union Européenne"
http://europa.eu.int/comm/environment/iczm/2000brochure_fr.pdf
Site de l'EUCC-Coastal Union
http://www.eucc.nl/home/index.htm
Le conservatoire du littoral
http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp
Le dossier de consultation du parc marin en mer d'Iroise
http://www.iroise-parcnational.gouv.fr/
Le site de "Integrated Coastal Zone Management"
http://www.porttechnology.org/iczm/
L'Office of Ocean and Coastal Resource Management de la NOAA
http://www.ocrm.nos.noaa.gov/

Le texte de la recommandation

 

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