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Rapport 2001 du Bureau enquêtes-accidents-mer

29/07/2002

Le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a mis en place, par un arrêté du 16 décembre 1997, un bureau chargé de réaliser des enquêtes après des évènements de mer, en application de la résolution n° A849(20) du 27 novembre 1997 de l'Organisation maritime Internationale. Le Bureau Enquête Accidents-mer (BEAmer) est également compétent pour mener les enquêtes obligatoires prévues en cas d'accident par la directive européenne 199/35/CE relative à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse. Fonctionnant dans le cadre de l'Inspection générale des services des affaires maritimes, le BEAmer anime un réseau d'experts et bénéficie des avis d'un comité scientifique.

Comme dans le secteur aérien, l'objectif des enquêtes techniques dans le domaine maritime n'est pas de déterminer et encore moins d'attribuer une quelconque responsabilité civile ou pénale, mais d'établir les circonstances et de rechercher les causes des évènements de mer en vue d'en tirer les enseignements qu'ils comportent pour l'amélioration de la sécurité maritime.

Bien que la série des enquêtes soit encore relativement courte, quatre familles de facteurs déterminants ont pu être repérées par le BEA Mer comme causes de la plupart des sinistres étudiés :

  • la vétusté des navires, et leur exploitation en dehors des limites opérationnelles prévues ;
  • le déficit de communication à bord, et entre le bord et la terre ;
  • la dilution des responsabilités entre opérateurs concernés ;
  • la difficile combinaison des contraintes économiques et techniques.

Le BEA Mer, à quelques rares exceptions près, n'a pu retenir parmi les facteurs déterminants des sinistres examinés, ni des contraintes naturelles exceptionnelles, ni des défaillances matérielles imprévisibles. Ce sont donc des déficits de comportement (concernant à la fois les personnels embarqués et les services de terre) les uns à caractère permanent (structurels), les autres conjoncturels qui sont le plus souvent à évoquer au titre des causes de sinistre.

Son rapport d'activité 2001, année marquée par de très nombreux accidents et le décès de 26 personnes, est disponible sur le site internet du ministère de la mer, à l'adresse

 

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