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Un site dédié aux SAGE

02/10/2002

Un site Internet sur les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vient d'être mis en place sur l'initiative du Ministère de l'écologie et du développement durable. Ce site, géré par l'Office International de l'Eau (OIEau), est accessible à l'adresse suivante : http://www.sitesage.org


Les SAGE et la Loi sur l'eau

La Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 rappelle en préambule dans son article premier que "l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général." Cette loi a pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau visant à assurer en particulier :

  • "La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
    - la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;
  • le développement et la protection de la ressource en eau ; ...

de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, ...du tourisme, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées."

Cette gestion équilibrée de la ressource s'organise dans des territoires hydrogéographiques cohérents : les bassins versants. L'outil de cette gestion est le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE, qui dans chacun des 6 grands bassins hydrographiques français détermine les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.

La loi prévoit également des SAGE ( Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux), élaborés, à une échelle plus locale, pour des unités hydrographiques cohérentes (bassin versant d'une rivière, aquifère, ou zone homogène du littoral par exemple), par des Commissions Locales de l'Eau.

Le SAGE a une portée juridique, comme le SDAGE avec lequel il doit être compatible, mais est localement plus précis. Les décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le SAGE ; les autres décisions doivent le prendre en compte.

Le SAGE qui n'est pas une procédure obligatoire, présente l'intérêt de formaliser une concertation entre les partenaires concernés et pour l'Etat, de faciliter l'exercice du pouvoir réglementaire à travers la légitimité politique des règles qu'il précise.

Les SAGE ont suscité autant d'intérêt (opposabilité, outil local, etc.) que de critiques, en raison notamment des délais d'élaboration, contrepartie naturelle de la nécessaire (mais difficile) concertation entre acteurs qui est l'une des forces de cet outil. Aujourd'hui, plus de 100 territoires (dont une vingtaine concernant des zones littorales) se sont engagés dans cette procédure, tant en métropole que dans les DOM :

  • 10 ont été approuvés et sont mis en oeuvre,
  • 57 sont en cours d'élaboration (périmètre délimité et CLE constituée),
  • 18 sont en cours d'instruction (périmètre délimité par arrêté),
  • et 22 sont en projet.

Afin d'apporter aux animateurs un appui et un outil d'échange, un site dédié a été créé par l'OIEau sur l'initiative de Ministère de l'écologie et du développement durable. Il propose principalement une présentation de la plupart des projets, les documents méthodologiques de référence en ligne, ainsi qu'un forum d'échange. Il s'étoffera progressivement et devrait permettre de suivre l'actualité des territoires.

Pour en savoir plus


Le site de l'Oieau dédié aux SAGE
http://www.sitesage.org/

Le texte de la loi sur l'Eau
http://www.adminet.com/jo/ENVX9100061L.html

Les pages du réseau de bassin RMC sur les SAGE et SDAGE
http://rdb.eaurmc.fr/sdage/html/SDAGE_charg.html

Le SDAGE du bassin Adour-Garonne
http://www.eau-adour-garonne.fr/sdage/default.html

L'état d'avancement des SAGE d'Artois-Picardie
http://www.eau-artois-picardie.fr/espacepro/sage/index.htm

Les SAGE de Loire-Bretagne
http://www.eau-loire-bretagne.fr/b/fr_b6.htm

Le SDAGE de Seine Normandie
http://www.eau-seine-normandie.fr/scripts/4_regle/sdage_texte/4c.htm

 

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