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Création d'un référentiel géographique littoral

22/05/2003

Parmi les mesures adoptées, le comité interministériel de la mer (CIM) du 29 avril 2003 a décidé de constituer un "référentiel géographique littoral" (RGL), superposition de "couches" cohérentes d'informations qui seront régulièrement mises à jour et accessibles à tous les acteurs de la gestion intégrée des zones côtières. Le référentiel géographique littoral (RGL) assurera la jonction entre l'information géographique terrestre, produite pour l'essentiel par l'Institut Géographique National (IGN), et l'information marine, produite pour l'essentiel par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) : ces deux organismes s'associeront pour étudier la manière de produire ce RGL.

Le comité interministériel de la mer (CIM) s'est réuni le 29 avril 2003, sous la présidence du Premier ministre. Il a adopté un certain nombre de mesures et de recommandations dont certaines répondent à des questions d'actualité telles que le renforcement de la sécurité maritime et la relance de la politique économique maritime (en particulier le cabotage, suite au rapport du sénateur de Richemont). D'autres dossiers importants, liés à la souveraineté des espaces maritimes et à sa gestion, y compris la gestion des zones côtières, ont été également été l'objet de décisions du CIM qui demande soit d'engager des réflexions, soit de mettre en place des actions sur les sujets suivants :

  • l'organisation des services de l'Etat en mer et l'optimisation de leurs moyens,
  • les limites en mer des collectivités territoriales et leurs responsabilités dans le cadre de la réforme sur la décentralisation,
  • extension juridique du plateau continental,
  • la gestion intégrée des zones côtières,
  • la cartographie des zones côtières et la création d'un référentiel géographique littoral (RGL).

Le besoin de créer un référentiel géographique littoral a été établi par le CNIG (Conseil national de l'Information géographique). Son objectif est de fournir à l'ensemble des utilisateurs (administrations, professionnels, collectivités territoriales ...) une information géographique accessible techniquement et financièrement, cohérente et fiable sous la forme d'un ensemble minimal de données de références. Les données du RGL qui doivent être considérées comme des données publiques devrait comprendre des données relatives à la géographie de la zone côtière (altimétrie continue terre-mer, tracé du Zéro hydrographique , tracé du zéro terrestre (IGN 69), limite des plus hautes marées astronomiques, surface des niveaux marins extrêmes, réseau hydrographique, toponymie, points géodésiques, ortho-photographies du littoral, ...) et les limites administratives (lignes de base, limite des eaux territoriales, limite du domaine public maritime, parcellaires conchylicoles, ...).

Ce référentiel qui est cohérent avec le RGE (référentiel à grande échelle), reprend certaines de ces composantes (réseaux, limites administratives, parcellaires), d'autres lui sont spécifiques, principalement les orthophotographies littorales, altimétrie continue terre-mer, cadastre conchylicole ou ports.

Pour télécharger le rapport du groupe littoral du CNIG


le rapport :
http://www.ifremer.fr/envlit/actualite/20030523CNIG_GT_Littoral_rapport_final.pdf et son annexe :
http://www.ifremer.fr/envlit/actualite/20030523CNIG_GT_littoral_Annexes.pdf

Pour en savoir plus

Le dossier de presse du comité interministériel de la mer
http://www.mer.gouv.fr/actualites2/01_actualite_phare/index.htm

Le site du CNIG
http://cnig.les-argonautes.fr/

 

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