ifremer Ifremer environnement
© Alain Le Magueresse, Ifremer
Arcachon
Surveillance Résultats Votre région

 

Documents
Rechercher
Rechercher
Plan du site Contact Copyright Crédits

Accueil > Actualité > 2003 > >

Les 10 mesures du CNADT pour refonder la politique du littoral

18/07/2003

La commission du littoral du Conseil national pour l'aménagement et le développement du territoire (CNADT) vient de remettre son rapport sur la gestion passée du littoral. Son constat, " menaçant", se résume ainsi :

  • depuis vingt ans et certainement de façon durable, la zone côtière bénéficie d'une attractivité exceptionnelle et d'un accroissement très important de sa population,
  • faute d'une vision politique, l'identité du littoral est en train de "disparaître" au profit d'une occupation déstructurée, irréversible, de cet espace unique.

Elle propose un nouveau contrat social s'articulant autour de deux axes stratégiques : faire revivre le patrimoine littoral pour les générations futures et développer toutes les économies maritimes et littorales. Des pistes pour atteindre ces objectifs sont proposées, sous forme de 10 propositions.

Le rapport de la commission du littoral n'a pas été rendu public, mais la DATAR a mis en ligne sur son site internet les 10 propositions qui seront détaillées, à l'automne, dans un Livre Blanc en vue d'alimenter la réflexion du gouvernement pour un prochain comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Les travaux de la commission du littoral

La commission du littoral a été instaurée par le décret du 19 septembre 2000 relatif au CNADT qui prévoit dans son article 7 que le conseil forme en son sein, outre sa commission permanente, une commission spéciale chargée des questions d'aménagement et de développement durable du littoral. C'est lors du CIADT du 9 juillet 2001, à Limoges, que le gouvernement avait demandé au CNADT " d'orienter les travaux de sa commission du littoral, récemment installée au sein, autour de trois thèmes :

  • établir un état des lieux du littoral français dès la fin de cette année, afin de préparer un livre blanc du littoral et de la mer,
  • améliorer les instruments de planification, et notamment les schémas de Mise en Valeur de la Mer, au regard des compétences des collectivités territoriales,
  • engager une réflexion sur le renforcement du potentiel de formation des régions littorales aux métiers de la mer".

Le comité interministériel de la mer du 29 avril 2003, présidé par le Premier ministre, a décidé de mettre en application la recommandation européenne 2002/413/CE relative à la mise en oeuvre de stratégies nationales de gestion intégrée des zones côtières et a précisé que sa mise en oeuvre s'appuiera sur le rapport de la commission "Environnement Littoral" (cf. infra) et sur les travaux engagés par la commission du littoral du CNADT au travers d'un livre blanc dont les orientations seront présentées à un prochain CIADT.

Présidée par Jean-Paul Alduy, Sénateur-Maire de Perpignan, la commission du littoral s'inquiète de la croissance démographique, touristique et plus généralement économique du littoral non maîtrisée, de l'absence d'une politique globale, de la mise en place de réglementations et procédures nationales plus ou moins autoritaires pour réagir à des crises, oubliant de s'adresser la plupart du temps à ceux qui vivent sur le littoral et font ce territoire.

Pour refonder la politique du littoral, le comité du CNADT propose des pistes d'action, 10 mesures pour un " nouveau contrat social " sur le littoral

1 - Donner aux collectivités territoriales les moyens d'une maîtrise foncière globale (avec par exemple la création d'établissement public foncier), en particulier dans les zones déjà fortement affectées par l'action de l'homme (friches, immeubles dégradés, ...).

2 - Renforcer les moyens de l'action locale pour la sauvegarde des espaces non encore affectés ou occupés, le " Tiers Sauvage " (Tiers des espaces côtiers devant rester à l'état naturel).

3 - Mettre au service de l'économie littorale les grandes filières de formation et de recherche marine. Une telle politique de valorisation devrait s'articuler autour des axes suivants :

  • Confier à un organisme scientifique national les missions d'observation, de prospective, d'expertise et d'évaluation sur l'état du littoral et les politiques qui y sont menées. § Fédérer les équipes de recherche et de formation autour de grands pôles (gestion du littoral, aquaculture, tourisme, ...).
  • Organiser une véritable filière de formation autour des métiers du nautisme, de la construction, de la maintenance et de la réparation navale.
  • Susciter deux grands programmes de recherche incitative, l'un sur la gestion des zones humides littorales et l'évolution du trait de côte, l'autre sur la gestion des risques (pollution, sécurité maritime ...).

4 - Affirmer le patrimoine littoral, support essentiel de l'identité vivante du littoral. Une réflexion scientifique d'identification, d'analyse et de valorisation des éléments du patrimoine littoral (bâti, naturel et culturel) et de leurs interrelations reste à mener. Trait d'union entre passé, présent et futur, le patrimoine maritime entendu au sens large (maritime et littoral) doit être intégré dans une politique de valorisation de l'identité locale au lieu d'être enfermé dans une vision " folklorique et muséographique ".

5 - Valoriser l'économie maritime et littorale :

  • Elaborer un programme de pérennisation des savoirs liés à la pêche ;
  • Développer les filières de transformation des produits de la mer et enrichir la qualité notamment environnementale des produits agricoles, aquacoles et conchylicoles de leur production à leur transformation ;
  • Mettre en valeur les activités et les métiers de la construction navale et soutenir l'évolution des métiers portuaires traditionnels ;
  • Diversifier la politique de formation professionnelle en faisant place aux métiers émergents sur le littoral ;
  • Inciter les acteurs de la filière nautique à promouvoir de manière coordonnée les moyens de formation initiale ou professionnelle nécessaires.

6 - Reconnaître à l'agriculture et à la conchyliculture littorale un privilège foncier contre des obligations d'excellence. Seraient notamment inscrits dans ce projet de territoire le principe essentiel d'aménagement en profondeur du littoral et la réservation des espaces côtiers aux producteurs dont le métier est lié à la proximité du milieu marin.

7 - Arrimer résolument la politique portuaire aux atouts du littoral :

  • en confortant les terminaux transocéaniques et en développant les activités logistiques intéressées par leurs trafics,
  • en accélérant l'engagement collectif des établissements portuaires et des filières professionnelles concernées en faveur de la sécurité maritime et de la lutte contre la pollution,
  • en valorisant les équipements portuaires de proximité existants, § en développant une politique vigoureuse et adaptée du cabotage,
  • en valorisant la contribution environnementale, urbanistique et socioculturelle des ports au travers d'une nouvelle génération de "chartes de place portuaire" étendue à l'ensemble des ports.

8 - Faire le choix d'une politique à forte valeur ajoutée pour la filière nautique et le tourisme par :

  • la promotion de la filière nautique et l'extension du nombre de mouillages (en adoptant une démarche Haute Qualité Environnementale), l'articulation des politiques territoriales de développement nautique avec les politiques touristiques ;
  • la réhabilitation des stations touristiques pour faciliter leur évolution de cités balnéaires vers des villes littorales, la réorganisation de la gestion des plages urbaines et naturelles, la promotion des loisirs et activités spécifiques au milieu naturel, l'innovation dans l'accueil touristique social en zone naturelle retro-littorale, la valorisation du patrimoine des îles et des DOM-TOM.

9 - Renouveler le cadre de la gouvernance pour le littoral,

  • en affirmant le rôle des "pays maritimes" pour la maîtrise d'ouvrage de projets territoriaux à travers la formation de syndicats mixtes associant les régions, les départements et les intercommunalités,
  • en ouvrant dans ce cadre la possibilité de conclure à titre expérimental, dans un pays maritime, un "pacte local d'harmonisation" des régimes juridiques et des statuts applicables aux différentes vocations du territoire littoral.

10 - Créer un Conseil National du Littoral pour exercer une mission de vigilance sur l'état du littoral de la France, patrimoine en péril.

Dix ans de réflexion sur la politique du littoral

Le littoral a été l'objet de très nombreuses réflexions au cours des dix dernières années, certaines sur des problèmes spécifiques, d'autres sur la politique littorale de la France, mais toutes débouchant sur des conclusions voisines sur la nécessité de mettre en place une gestion intégrée des zones côtières, et sur la complexité de l'arsenal juridique. Les solutions en découlant sont globalement reprises dans les propositions de la Commission du littoral qui va au-delà sur des sujets tels que le nautisme. Nous rappellerons ici les conclusions de ces réflexions lorsque celles-ci ont donné lieu à la publication d'un rapport public.

1 - Au sein du Comité national d'aménagement du territoire, avec la mise en place d'un groupe littoral organisé par façade littorale, et d'une prospective menée en concertation entre l'Etat, les Conseils économiques et sociaux, les Conseils régionaux et les villes maritimes (Comité interministériel d'aménagement du territoire du 20 septembre 1994).

2 - Le rapport du député Yvon Bonnot remis au Premier ministre en juillet 1995 "Pour une politique globale et cohérente du littoral en France". Il met en avant trois revendications majeures : la nécessité d'envisager un développement global des façades maritimes, l'organisation du développement et de la valorisation des activités de la mer et, enfin, l'indispensable prise en considération de l'interdépendance du développement économique et de la protection de l'environnement.

3 - Le rapport "la France du littoral, constat et propositions", du groupe de travail présidé par le député Antoine Rufenacht. Trois recommandations majeures ressortent :

  • Créer un Conseil national du littoral, lieu de concertation de l'ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans le développement et la protection des zones côtières.
  • Favoriser l'intercommunalité, la concertation et le partenariat, car le linéaire côtier recoupe diverses réalités administratives et territoriales.
  • Simplifier les documents et les démarches de planifications spatiales, car entre la conformité des plans d'occupation des sols, les schémas de mise en valeur de la mer, les directives territoriales d'aménagement et les schémas régionaux et interrégionaux d'aménagement du territoire, les élus, tout comme les administrations, ont du mal à se retrouver et les procédures à aboutir.

4 - Le rapport du sénateur Philippe Marini (6 mars 1998) sur "L'évaluation de la politique maritime et littorale de la France" qui constitue le premier travail dont a été chargé l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. Il met en avant le besoin pour les régions littorales d'une prise en considération globale, incluant les espaces urbains et naturels dans une même vision, car c'est dans la complémentarité entre les ressources naturelles et les aménagements de l'activité économique et sociale que réside leur principal atout. Il traite également de la prolifération des différents types de planification, de l'augmentation des procédures et des méthodes, ou de la complexité aggravée de l'aménagement du territoire.

5 - Le rapport remis au Premier ministre (avril 2001) par le député Dominique Dupilet sur le règlement des conflits d'usage dans la zone côtière entre pêche professionnelle et autres activités dont les propositions s'articulent autour de trois grandes idées :

  • la mise en place d'une gestion intégrée par façade maritime,
  • clarifier les procédures dans un objectif de simplification administrative et de lisibilité,
  • considérer les pêcheurs professionnels comme des partenaires à part entière et les associer étroitement à l'instruction des dossiers (extractions de granulats, éoliennes, rejets de matériaux de dragages, circulation maritime etc).

6 - Le rapport au Premier ministre de l'ancien ministre de la mer, Louis Le Pensec qui à l'issue de sa mission de réflexion sur les actions et perspectives de développement du Conservatoire du littoral suggère de faire du Conservatoire un acteur majeur d'une gestion plus cohérente des zones côtières et d'étendre son intervention à certaines portions du domaine public maritime naturel, de rendre obligatoire sa consultation lors de l'élaboration des SMVM et des SCOT, de prévoir sa consultation sur les usages et l'utilisation des espaces du DPM situé au droit de ses terrains et de faciliter son action ponctuelle comme opérateur pour la mise en oeuvre de programmes nationaux ou communautaires tels que Life ou Natura 2000.

7 - On ne peut passer sous silence les journées d'études de l'association nationale des élus du littoral. Chaque année, l'ANEL organise des journées de réflexion sur l'aménagement et le droit du littoral, le développement du tourisme et des autres activités côtières, la responsabilité des maires, la plaisance et les ports, les relations entre les élus et les usagers et les élus et l'administration, le label de qualité des plages, ... Les comptes-rendus de ces riches débats, auxquelles participent des représentants de l'administration ou les associations, n'ont malheureusement pas la publicité qu'ils méritent.

8 - Dernièrement la "Commission Environnement Littoral", présidée par le PDG de l'IFREMER, a analysé les processus de gestion du littoral, les outils utilisés dans ces processus, l'usage des textes réglementaires et des outils institutionnels, et l'identification des sources de blocage en utilisant les retours d'expérience de cinq cas d'étude sur la façade atlantique. Ses premières recommandations portent sur la mise en cohérence des outils institutionnels dans l'espace côtier (interface terre-mer) dans des cadres stratégiques et des plans d'action élargis à des espaces beaucoup plus vastes, aux niveaux des régions, des façades maritimes françaises et de l'espace européen.

Par ailleurs, pour étayer le succès d'une démarche de GIZC la commission recommande de :

  • Définir transversalement une problématique sur un territoire donné demande dès le départ la structuration d'un groupe porteur reconnu par tous, qui ait les capacités nécessaires de coordination et d'intégration.
  • Outre les diagnostics environnementaux, l'analyse prospective sur les devenirs d'un territoire par rapport à ses enjeux doit être systématiquement recherchée et appuyée sur des synthèses de connaissances accessibles à tous et qui puissent être enrichies dans le temps.
  • Autour de problématiques définies collectivement et sous l'impulsion d'une cellule de coordination suffisamment représentative, prendre en compte tous les acteurs concernés, dans et hors du territoire, et les implications de leur participation par rapport à l'articulation des différents outils institutionnels existants.
  • Dans un contexte aux facteurs changeants, et afin d'aller vers les objectifs à moyen et long terme fixés, il importe de définir des étapes à court terme sous forme d'objectifs intermédiaires, même modestes, qui donnent ainsi de la visibilité au projet.
  • Le suivi-évaluation doit faire l'objet de recommandations dans le cadre des dispositifs institutionnels, et doit être conçu comme un processus d'apprentissage permettant d'améliorer la prise de décision au fur et à mesure du déroulement du projet (plutôt que comme un contrôle a posteriori des effets d'un programme).

8 - Signalons enfin les travaux scientifiques, associant universitaires et organismes publics de recherche, comme ceux réalisés dans le cadre du programme national de recherche sur le littoral, programme LITEAU. Ces derniers se sont concrétisés par l'édition d'un ouvrage aux éditions du Muséum National d'Histoire Naturelle, sous la coordination de Jean-Claude Dauvin, intitulé "Gestion intégrée des zones côtières : outils et perspectives pour la préservation du patrimoine naturel".

Pour en savoir plus


Le dossier de la DATAR sur les 10 mesures du CNADT
http://www.datar.gouv.fr/Datar_Site/DATAR_Actu.nsf/$ID_Dossier/SJEZ-5PAEEZ

Le rapport de la commission "Environnement Littoral"
http://www.ifremer.fr/envlit/pdf/documentspdf/rapportfinalCEL.pdf

Le dossier de presse du comité interministériel de la mer du 29 avril 2003
http://www.mer.gouv.fr/actualites2/01_actualite_phare/index.htm

La mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe
http://www.ifremer.fr/envlit/actualite/20020613.htm

Entre terre et mer, les 250 ans du littoral
http://www.ifremer.fr/envlit/pdf/documentspdf/littoral0306.pdf

 

fermer

Lire la suitelire