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Tempête sur les Pavillons

08/03/2003

Un rapport remis au gouvernement estime qu'il est nécessaire de revoir l'organisation de la labellisation des pavillons, en particulier celle du pavillon bleu, ainsi que les campagnes de communication autour des résultats des réseaux de surveillance sanitaire des eaux de baignade.

Par une lettre de mission du 6 août 2002, les Ministres de l'Ecologie et du Développement Durable, de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer et du Secrétaire d'Etat au Tourisme ont chargé leur Inspections Générales respectives d'enquêter sur les "campagnes de communication relatives à l'environnement des communes touristiques et des ports de plaisance". Cette demande avait pour objet de faire le point sur les trois systèmes de labellisation des plages et des ports de plaisance que sont :

  • Les Pavillons Bleus des communes du littoral ont été créés en 1985 par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). Devenus les pavillons bleus d'Europe en 1987, ils sont destinés à récompenser les communes possédant des sites de baignade ou des ports de plaisance qui satisfont à un certain nombre de critères environnementaux, notamment d'éducation à l'environnement, de gestion des déchets et des espaces naturels. Ces pavillons se sont développés avec l'appui financier des pouvoirs publics ( 64 % de ses ressources proviennent de ministères, ADEME et agences de l'Eau). En 2002, 109 communes représentant 286 plages (sur 250 communes candidates) et 83 ports (sur 120 candidats) ont été labellisés. Ces chiffres sont à comparer aux 3 000 zones de baignade et aux 228 ports de plaisance français. De même, il faut souligner que sur ces 109 communes lauréates, 48 seulement le sont pour l'ensemble de leurs plages classées en A par le réseau baignade du ministère de la Santé.
  • Les Pavillons Noirs, label concurrent lancé en 1997 par l'association Surfrider Foundation, constituent une initiative purement privée, pour attirer l'attention des baigneurs, par le biais des médias, sur les plages qu'ils ont identifiées comme étant polluées. Ce label, constitué à la suite d'une enquête menée en 1995 sur la qualité des eaux et sur les causes d'affections constatées principalement chez les surfeurs, auprès de médecins, concerne toutes les zones d'activité nautique et pas seulement les zones de baignade autorisées au sens de la directive européenne sur les eaux de baignade.
  • Le réseau national de surveillance sanitaire des 3000 zones de baignades (en eau de mer ou en eau douce) est placé sous la responsabilité des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Cette surveillance, réalisée conformément aux instructions de la directive 1976/160/CEE, repose sur deux paramètres microbiologiques (indicateurs de pollution fécale) et sur trois paramètres physico-chimiques dénommés paramètres esthétiques (indiquant si l'aspect de l'eau donne envie de s'y plonger ou non). En règle de base, les eaux doivent être échantillonnées tous les quinze jours, avec un prélèvement supplémentaire quatorze jours avant le début de la saison balnéaire dans la zone considérée. La fréquence de l'échantillonnage peut être réduite si la qualité de l'eau était satisfaisante au cours des deux années précédentes. Depuis 2002, le Ministère de la Santé a décidé d'améliorer la diffusion des informations sur la qualité des eaux de baignade qui sont désormais mises en ligne dans un laps de temps réduit sur le site internet du ministère (http://baignades.sante.gouv.fr/).

Les recommandations du rapport :

Le rapport constate qu'une confusion s'est instaurée, pour les estivants et les collectivités locales, entre le label privé des deux Pavillons Bleu ou Noir et les données publiques sur la qualité des eaux de baignade.

Concernant les pavillons noirs, le rapport n'émet pas de recommandation à l'égard de Surfrider dont le rôle se limite bien à la défense des " intérêts des citoyens et des usagers ".

Pour les pavillons bleus, le rapport ne remet pas en cause le label écologique, mais critique son fonctionnement trop dépendant des services publics et "peu transparent". Le pavillon bleu a acquis une dimension internationale et l'intérêt d'un label environnemental global pour les communes n'est pas à négliger, tant du point de vue économique (son impact sur la fréquentation touristique des étrangers est réel) qu'en termes de sensibilisation et de mobilisation locales. Le rapport préconise donc de "repositionner" le Pavillon Bleu sur une démarche d'éco label environnemental (déchets, propreté, accueil...) et d'en "détacher la gestion des eaux de baignade" qui doit "rester dans un cadre public". Cette évolution s'effectuerait dans le cadre d'un nouveau cahier des charges. Afin de clarifier le rôle de l'Etat, le rapport suggère :

  • de supprimer la procédure d'instruction des candidatures par les services des Préfectures,
  • d'abandonner le principe de participation systématique des services centraux de l'Etat aux jurys d'examen des dossiers "pavillons bleus",
  • de maintenir un financement public mais réduit.

La gestion de la qualité des eaux de baignade doit être clairement détachée des opérations de labellisation privées et rester dans un cadre public. Il est proposé qu'un groupe de travail soit mis en place pour améliorer les contrôles, au travers, notamment, d'une expertise des expériences faites localement tendant à un contrôle permanent. Il devra mener la réflexion sur l'amélioration du système d'information du public sur la qualité des eaux de baignade et proposer un système de signalisation dans les sites de baignade, simple à interpréter par le grand public.

L'année 2003 devrait être une année de transition pour permettre à l'association gestionnaire du Pavillon Bleu de préparer un nouveau partenariat avec l'Etat. En attendant, la mission lui recommande de mettre en place pour 2003, hors toute intervention de l'Etat, un dispositif d'instruction propre des candidatures au label, plus décentralisé et avec la participation significative des élus locaux.

Pour en savoir plus


Le rapport sur les campagnes de labellisation des eaux de baignade, des plages et des ports de plaisance
http://www.environnement.gouv.fr/telch/rapports-ig/2003/Rapport-Pavillons-bleus.pdf

Les annexes 1 à 13 du rapporthttp://www.environnement.gouv.fr/telch/rapports-ig/2003/Annexes-pavillons-bleus1a13.pdf

 

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