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Les lieux de refuge des navires en difficulté

17/04/2004

L'Agence européenne de sécurité maritime (AESM) a organisé à Bruxelles, les 4 et 5 mars 2004, un atelier de travail sur les lieux de refuge des navires en difficulté, auquel ont participé tous les pays membres, actuels et nouveaux, ainsi que la Norvège et l'Islande.

L'atelier a permis de comparer les différentes approches des Etats membres qui ont dû mettre en place des plans pour la réception des navires en difficulté. En application de l'article 20 de la directive 2000/59/CE qui a établi un système de surveillance et d'information du trafic maritime, le Conseil des ministres des transports du 6 décembre 2002 avait en effet décidé d'accélérer et de fixer au 1 er juillet 2003 la mise en place des plans d'identification des lieux de refuge des navires en difficulté.

En France, cette mission a été confiée au Conseil général des Ponts et Chaussées, à l'Inspection générale de l'Environnement et à l'Inspection générale des services des Affaires Maritimes qui ont remis un rapport conjoint "Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge" en juin 2003. Ce rapport est téléchargeable sur le site du ministère de l'Ecologie et de Développement Durable :

http://www.environnement.gouv.fr/Publications/syntheses-ige/2003/media/190603zones-refuges.pdf

 

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