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Pollution marine accidentelle ou intentionnelle : appel à proposition de l'Europe

22/04/2004

La Commission européenne a publié au journal officiel de l'Union européenne du 17 avril 2004 (C 93/33) un appel à proposition dans le domaine de la coopération communautaire contre la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

Le présent appel, ouvert jusqu'au 28 mai 2004, vise à soutenir des actions, sous forme :

  • d'atelier de travail (workshops d'environ 50 personnes),
  • ou de projets pilotes, actions destinées à perfectionner des techniques et méthodes liées à la capacité des Etats Membres à réagir vis à vis d'une pollution marine et à entreprendre des initiatives de réhabilitation.

Les propositions devront porter sur les thématiques prioritaires suivantes :

  • les épaves potentiellement polluantes, avec les aspects techniques, réglementaires et financiers, en vue d'établir un guide ou des recommandations au niveau européen,
  • les rejets illicites des navires et les mesures légales pour la poursuite des "voyous des mers",
  • les substances dangereuses, y compris le transport de produits chimiques,
  • les dommages environnementaux : les zones sensibles, l'expertise environnementale, le rôle des ONG dans les pollutions par hydrocarbures,
  • les plans d'urgence,
  • la protection, le nettoyage, la réhabilitation des animaux pollués et leur bien-être ; le rôle mené par les différents acteurs impliqués en cas de marée noire : autorités locales, ONG, bénévoles.

Pour en savoir plus

L'appel à proposition sur la coopération communautaire contre la pollution marine accidentelle ou intentionnelle

http://europa.eu.int/comm/environment/civil/pdfdocs/appendices_marine_pollution.pdf

Les nouveaux appels d'offres de l'Europe

http://europa.eu.int/comm/environment/funding/intro_en.htm

 

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