ifremer Ifremer environnement
© Alain Le Magueresse, Ifremer
Arcachon
Surveillance Résultats Votre région

 

Documents
Rechercher
Rechercher
Plan du site Contact Copyright Crédits

Accueil > Actualité > 2004 > >

Réduction des émissions de SO2 des navires dans l'UE

29/06/2004

Le Conseil européen des ministres de l'Environnement, réuni le 28 juin 2004 à Luxembourg, est parvenu à un accord sur deux propositions de directive, l’une sur les eaux de baignade, pour remplacer la directive de 1976, et l’autre sur la teneur en soufre des carburants marins.

Les navires sont en effet devenus la principale source de pollution par le dioxyde de soufre (SO2) dans l’Union européenne, en raison du retard environnemental pris par le secteur maritime sur les industries et le transport terrestres. La proposition adoptée prévoit de limiter à 1,5% la teneur en soufre des combustibles utilisés par tous les navires navigant en mer du Nord, dans la Manche et en mer Baltique, conformément à la convention sur la pollution atmosphérique (Marpol, 1997) de l'Organisation maritime internationale, ainsi que par les navires de passagers qui assurent des désertes régulières à destination ou en provenance des ports de l'UE. Pour les navires à quai dans les ports de l'UE, la teneur en soufre des combustibles sera limitée à 0,1%. Les émissions annuelles de dioxyde de soufre devraient diminuer d’environ 500 000 tonnes, soit 20% des émissions totales actuelles de la Communauté, lorsque ces mesures seront totalement mises en œuvre en 2010.

Dans son communiqué de presse, la Commission précise : « Les combustibles de soute ont actuellement une teneur en soufre maximale de 5,0% ou de 50.000 parts par million (ppm), par comparaison avec l’essence pour les voitures qui aura une teneur en soufre de 10 ppm à partir de 2007. Dans le cadre de sa stratégie de 2002 en matière d’émissions des navires, la Commission a présenté une proposition de directive visant à réduire la teneur en soufre des combustibles de soute utilisés dans l’UE. Les principales dispositions de cette proposition sont :

  • · une limitation à 1,5% de la teneur en soufre des combustibles utilisés par tous les navires dans la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche. Cette disposition figure dans l’accord politique d’aujourd’hui qui fixe des dates de mise en œuvre à partir du 19 mai 2006 pour la mer Baltique.
  • · la même limitation à 1,5% de la teneur en soufre à partir du 1er juillet 2007 pour les combustibles utilisés par les navires de passagers assurant des liaisons régulières entre des ports de l’UE. Cette disposition a également été approuvée aujourd’hui par les ministres de l’UE, et le délai a été avancé au 19 mai 2006.
  • · une limitation à 0,2% de la teneur en soufre pour les combustibles utilisés par les navires de navigation intérieure et par les navires de mer mouillant dans des ports de l’UE. Le Conseil appuyait cette disposition mais il a accepté une limitation plus stricte de 0,1% retardée jusqu’au 1er janvier 2010, ce qui donne aux navires à carburant unique le temps d’adapter leurs soutes à combustible. Un délai supplémentaire de deux ans a été accordé à 16 navires à carburant unique en service dans les îles grecques.

C’est pourquoi le Conseil n’a pas modifié les principales dispositions du projet de directive, bien que des changements mineurs y aient été apportés, comme le nouveau texte sur les essais sur les navires de la technologie de lavage des gaz à l’eau de mer. La proposition va maintenant repasser au Parlement européen en seconde lecture avant que le Conseil ne donne son accord final.

Les mesures figurant dans la proposition de la Commission auront des effets positifs importants sur la santé humaine – notamment une diminution du nombre de cas d’asthme, de bronchite et d’arrêt cardiaque. On estime que la réduction des émissions permettra de sauver au moins 2000 vies humaines chaque année dans l'UE qui sont perdues pour cause d'exposition prolongée et 750 vies humaines perdues pour cause d'exposition de courte durée et d’éviter 300 hospitalisations pour cause d'affections respiratoires. La proposition contribuera également à la diminution de l’acidification qui demeure un grave problème pour les écosystèmes lacustres et forestiers dans le nord de l’Europe.

Seuls cinq pays de l’UE ont ratifié l’annexe VI de MARPOL, la convention sur la pollution atmosphérique de 1997 de l’Organisation maritime internationale, à savoir : le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne et la Suède. »

 

fermer

Lire la suitelire