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Des moyens accrus pour la lutte contre la pollution maritime

08/06/2005

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Le 25 mai 2005, la Commission Européenne (CE) a proposé une enveloppe de 154 millions d'euros pour la période des nouvelles perspectives financières (2007-2013) en faveur de l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM) afin de lutter contre la pollution causée par les navires. Ces moyens sont destinés à financer le renforcement des actions d'intervention des Etats Membres contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances polluantes grâce à des navires spécialisés anti-pollution. L'Agence peut être sollicitée par les Etats Membres confrontés à une marée noire dépassant les moyens nationaux d'intervention pour renforcer leurs mécanismes de lutte contre la pollution. Ces moyens sont destinés au développement de l'imagerie par satellite permettant la détection à temps des pollutions et appuyant l'action des Etats Membres à l'égard des rejets illicites et des déversements accidentels d'hydrocarbures.

L'AESM, créée au lendemain du désastre de l'Erika, a pour tâche principale de fournir à la CE des avis scientifiques et techniques en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution des navires, afin de l'aider dans le processus de mise à jour et de développement de la législation, de contrôle de sa mise en oeuvre et d'évaluation de mesures mises en vigueur.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n°724/2004 du 19 mai 2004, l'AESM a une obligation légale dans le domaine des pollutions issues des navires dans les eaux communautaires. Dans ce contexte un plan d'action ("Oil Pollution Preparedness and Response") a été adopté en octobre 2004. A partir de données sur le trafic maritime, quatre zones d'actions prioritaires ont été définies :

  • la Mer Baltique,
  • les approches occidentales de la Manche,
  • la côte Atlantique,
  • la Mer Méditerranée, particulièrement la route des tanker

 

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