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Refonte de la directive "Eaux de baignade"

13/03/2006

La nouvelle directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade a été publiée au journal officiel de l'Union européenne du 4 mars 2006.

En 2002, la Commission a proposé une révision de la "vieille" directive baignade qui, adoptée en 1976, était devenue l'un des actes législatifs les plus anciens de l'UE. Miroir de l'état des connaissances scientifiques et techniques et de la conception de la société sur l'environnement des années 70, il convenait de la réviser pour intégrer les progrès en épidémiologie, en gestion de la surveillance ou les besoins d'information du public. Le texte initial de la commission a subi de nombreux amendements, pendant les quatre années de débats de la commission avec les groupes d'experts, le conseil économique et social européen, le conseil des ministres ou le parlement.

Les nombreuses réserves émises par la France ont été prises en compte, comme par exemple de ne pas étendre le champ d'application de la directive aux activités de loisirs nautiques autres que la baignade, ou de l'ajout d'une qualité moyenne (dénommée "suffisante"), à l'image de l'expérience française, pour distinguer les eaux de baignade qui sont polluées de manière occasionnelle de celles qui le sont de façon chronique.

La directive révisée (206-7-CE) a été adoptée le 15 février 2006. Elle fixe les dispositions dans trois domaines :

  • La surveillance et le classement de la qualité des eaux de baignade. Alors que la directive de 1976 établissait 19 paramètres à surveiller (physiques, chimiques, microbiologiques et des paramètres esthétiques indiquant si l'aspect de l'eau donne envie de s'y plonger ou non), la nouvelle directive se borne à deux paramètres microbiologiques, considérés comme d'excellents indicateurs de la contamination fécale (les entérocoques intestinaux et l'Escherischia Coli) dont les valeurs-seuil reposent sur une étude épidémiologique de l'OMS. Le prélèvement, le transport, le stockage ou l'analyse des échantillons se feront sous assurance qualité. La classification de la qualité de l'eau sur un site de baignade sera déterminée sur la base d'une tendance sur quatre ans, et non sur la base des résultats d'une seule année, comme c'est actuellement le cas. La classification sera donc moins sensible aux mauvaises conditions climatiques ou à des incidents fortuits.
  • La gestion de la qualité des eaux de baignade. Les États membres doivent élaborer un "profil des eaux de baignade" pour chaque site afin de réduire le plus possible les risques auxquels les baigneurs sont exposés, sur la base d'une évaluation des sources de pollution susceptibles de l'affecter, du potentiel de prolifération des macro-algues et/ou du phytoplancton...
  • La fourniture au public d'informations sur la qualité, le classement, les profils des eaux de baignade, et les explications en cas de fermeture. L'information devra être diffusée au moyen d'affiches placées sur le site et par l'intermédiaire des médias et de l'Internet.

Les principales dates du calendrier à respecter sont les suivantes :

  • Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 24 mars 2008.
  • Les profils des eaux de baignade sont établis pour la première fois le 24 mars 2011 au plus tard.
  • Les états membres devront mettre en application la directive au plus tard le 1er janvier 2015.
  • Le premier classement effectué conformément aux exigences de la présente directive est achevé au plus tard à la fin de la saison balnéaire 2015.

 

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