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Parc naturel régional de Camargue : le texte de loi adopté

05/12/2007

L'assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2007 le texte de la loi qui met fin à un contentieux juridique inextricable qui risquait de faire perdre son label de parc naturel régional à la Camargue, l'une des zones humides les plus grandes et les plus riches d'Europe.

Cette loi confie la gestion du parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Il assure l'aménagement et la gestion du parc ainsi que l'ensemble des missions qui s'y rattachent. Le texte de loi précise que sont membres de ce syndicat la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône et le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles. Il approuve également les statuts de ce syndicat. Enfin, il prolonge la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu'au 18 février 2011 et, dans un souci de sécurité juridique, il approuve les actes antérieurs de gestion du parc.

Pour en savoir plus

Le texte de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0060.asp

Le site du parc naturel :

http://www.parc-camargue.fr/

 

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