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Un rapport de l'UICN sur la loi Littoral

30/01/2007

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A l’occasion du 21ème anniversaire de la loi Littoral, le Comité français pour l’Union mondiale pour la nature (UICN) a publié un rapport qui dresse le bilan de 20 ans d’application de cette loi. Créé en 1992, ce Comité est la représentation officielle en France de l'UICN. Il regroupe au sein d'un partenariat original le gouvernement français (ministères de l'écologie et des affaires étrangères), 5 établissements publics et 33 organisations non gouvernementales. Il abrite également un réseau d'environ 200 experts regroupés au sein de commissions spécialisées et de groupes de travail thématiques.

Selon les conclusions du comité, cette loi importante a été mal appliquée et a progressivement perdu de son efficacité par une série de processus législatifs et d'interprétations administratives qui en ont assoupli les dispositions. Au départ, cette loi Littoral du 3 janvier 1986 s'appuyait sur un objectif ambitieux de développement durable en établissant les règles nécessaires à la protection et l’aménagement équilibré des zones côtières : la préservation des espaces et le maintien des équilibres écologiques ; la gestion économe de la consommation d’espace ; l’ouverture au public et l’accueil sur le rivage des activités nécessitant sa proximité.

Pourtant, selon l'état état des lieux constaté par le comité, seulement 14% des communes littorales ont identifié, sur leur territoire, des espaces remarquables. Conçues comme exceptionnelles, les possibilités d’équipement au sein des espaces naturels ont été de plus en plus nombreuses. La protection des espaces naturels reste encore relative, alors que les pressions sur le patrimoine naturel littoral sont grandissantes. Le littoral français concentre 10% de la population sur 4% du territoire et il subit aussi une artificialisation qui atteint maintenant plus de 61% de sa superficie.

Le Comité français de l’UICN recommande donc l’adoption d’une nouvelle stratégie pour le littoral afin d’atteindre l’objectif de protection du tiers sauvage et limiter les atteintes sur l’ensemble des côtes. Une attention particulière doit être portée à l’Outre-mer, où seul 1% des récifs est aujourd’hui protégé alors que les objectifs internationaux visent 20 à 30%. Le Comité français de l’UICN demande aussi une meilleure application des dispositions protectrices de la loi, et une amélioration de la protection du domaine marin, afin de mettre en oeuvre une véritable gestion intégrée des régions littorales.

Pour en savoir plus

Le rapport sur le site du Comité français pour l'UICN :

http://www.uicn.fr/pdfs/plaquette_20ans_loi_litt.pdf

Le site de l'UICN (en anglais) :

http://www.iucn.org/

Les avis et recommandations du Parlement et du Sénat (en 2004) :

Deux nouveaux rapports d’information sur la loi littoral

 

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