ifremer Ifremer environnement
© Alain Le Magueresse, Ifremer
Arcachon
Surveillance Résultats Votre région

 

Documents
Rechercher
Rechercher
Plan du site Contact Copyright Crédits

Accueil > Actualité > Archives thématiques >

Archives Thématiques

Réglementation

29/10/2008 OSPAR et HELCOM agissent contre les espèces envahissantes Les commissions internationales HELCOM et OSPAR ont conjointement pris des initiatives pour protéger l'environnement marin des espèces envahissantes dans la mer Baltique et l'Atlantique Nord-Est. Les deux organismes régionaux ont mis en place des lignes directrices à destination de l'industrie du transport maritime : les navires entrant dans les eaux concernées doivent échang...
20081029 Logo OSPAR
15/01/2008 Convention de Barcelone : un nouveau protocole GIZC Lors de la journée d'ouverture de la 15 ème réunion des Parties Contractantes de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (la Convention de Barcelone) actuellement en cours à Alméria (Espagne, 15-18 janvier 2008), un nouveau protocole a été approuvé. Six protocoles sont déjà en place : Immersions (par les navires et aéronefs), Prévention et situat...
02/01/2008 Adoption de la directive SME (Stratégie marine européenne) La directive que le Parlement européen a adopté le 11 décembre dernier en session plénière à Strasbourg ne portera sur le domaine littoral que de façon incomplète, puisque cet espace est déjà pris en compte partiellement par la directive cadre sur l'eau (DCE). L'objectif principal de l'accord final sur la Stratégie marine européenne (SME) est de parvenir à un bon état écologi...
06/05/2007 Une journée thématique sur la Stratégie marine européenne La journée thématique du Comité scientifique et technique de la surveillance (CSTS) s'est déroulée le 18 avril dernier au Siège de l'Ifremer. Consacrée à la Stratégie marine européenne (SME), volet environnemental de la Politique maritime européenne, elle a rassemblé une trentaine de participants, sous l'égide de la direction des Programmes et de la Stratégie de l'Ifreme...
09/02/2007 Appel à propositions de recherches LITEAU III La Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD/D4E) vient de publier un nouvel Appel à Propositions de Recherche (APR) pour la troisième phase programme LITEAU. Privilégiant les approches interdisciplinaires (sciences de la nature et sciences de la société), le programme LITEAU est un programme d...
20070209LogoLiteau125
05/01/2007 Tous nos voeux pour l'Agence des aires marines protégées L'Agence des aires marines protégées (AAMP) a été crée par la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins et le décret du 16 octobre 2006. Il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature. Son siège est situé à Brest et le premier conseil d'admi...
02/01/2007 Promulgation de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est parue au journal officiel n° 303 du 31 décembre 2006. Le débat ouvert en 2003 sur la réforme de la politique de l'eau en France dans le sillage de la directive cadre sur l'eau de décembre 2000 trouve ainsi son aboutissement. Le projet de loi déposé le 10 mars 2005 en première lecture au Sénat avec...
14/12/2006 L'Europe et la réglementation des produits chimiques : fin du débat pour REACH Au moment où un porte-conteneurs perd des fûts de produits toxiques en Manche-Atlantique, le débat sur la réglementation européenne REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des produits CHimiques) prend fin avec le vote favorable du Parlement du 13 décembre 2006. Ce cadre réglementaire devrait être définitivement adopté lors du Conseil "Environnement" du 18 décembre, afin q...
20061214nonylphenol
09/12/2006 Qualité des analyses microbiologiques : trois laboratoires Ifremer accrédités Le laboratoire Environnement Ressources Morbihan Pays de Loire (LER/MPL) de La Trinité-sur-mer vient d'obtenir l'accréditation officielle du Comité français d'accréditation (Cofrac) dans le domaine des analyses microbiologiques des produits agro-alimentaires, notamment des coquillages. Il s'agit cette année 2006 de la troisième reconnaissance des analyses de ce type effe...
24/11/2006 Sécurité sanitaire et coquillages : l'avis de l'AFSSA en ligne A la suite des événements survenus cet été à Arcachon, un rapport a été commandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour évaluer "le dispositif de surveillance du milieu et le risque lié à la consommation de coquillages, notamment dans la situation du Bassin d'Arcachon." Ce rapport a été maintenant rendu public et mis en ligne sur le site de...
21/11/2006 Surveillance sanitaire des coquillages : une formation européenne Une session de formation a été organisée du 31 octobre au 3 novembre 2006 par le laboratoire communautaire de Référence (LCR) du Cefas (Royaume-Uni) à Weymouth, sur la mise en oeuvre pratique de la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages. Cette surveillance est régie par le règlement européen n°854/2004 et selon les modalités définies dans le guide européen des bonnes...
20061121PrelevExe
10/11/2006 Le siège de l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime en place à Lisbonne "Le 14 septembre 2006, l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM) a célébré l'inauguration de son siège à Lisbonne. La cérémonie s'est tenue en présence du président de la commission européenne, M. Durao Barroso, du premier ministre portugais, M. Jose Socrates, du secrétaire général de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et du directeur de l'...
24/10/2006 Suivi du décret sur les "matériaux marins (granulats)" A l'occasion de la parution du décret 2006-798 du 6 juillet 2006 concernant les matériaux marins (granulats), le ministère de l'Industrie a choisi le centre Ifremer de Brest pour tenir, le 21 septembre dernier, une réunion d'information à l'attention des acteurs publics et privés de cette filière. La réunion a rassemblé une centaine de participants et s'est déroulée...
15/09/2006 Surveillance et recherche, des réseaux pour préserver l'environnement et les ressources du littoral Suite aux événements récents survenus sur le bassin d'Arcachon, un document de synthèse sur les missions d'observation et de surveillance de la qualité des milieux marins par l'Ifremer vient d'être mis en ligne sur Internet. Ce "zoom sur..." fait le point sur les trois principaux réseaux de surveillance à l'échelle nationale, en particulier le réseau Rephy...
24/08/2006 La convention pour la protection de la mer Caspienne progresse La convention cadre pour la protection de l'environnement de la mer caspienne est entrée en vigueur le 12 août 2006. C'est le premier accord contraignant jamais signé entre les cinq pays riverains de la Caspienne, Azerbaïdjan, Iran, Kazakhstan, Russie et Turkménistan. Appelée Convention de Téhéran, elle portera principalement sur une action de coordination sur des thèmes considéré...
20060825Caspienne125
05/05/2006 GIZC : Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie française La France a adressé à la Commission européenne son bilan de la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC), comme le demande la recommandation du parlement européen et du conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE). Ce bilan, mis à la disposition du public sur le site de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoire...
20060505spis125.jpg
24/04/2006 Publication de la loi sur les parcs nationaux et parcs naturels marins La loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux a été publiée au journal officiel du 15 avril 2006 (loi n° 2006- 436). Elle devrait permettre d'accélérer ou de relancer plusieurs projets tels que le parc des calanques de Marseille-Cassis ou celui de la mer d'Iroise. Une dizaine de parcs naturels marins pourraient être créés d'ici...
20060424Anemone.gif
16/03/2006 Natura 2000 : le réseau constitué avant la fin du 1er semestre 2006 La rafale d'arrêtés publiés les 3, 7 et 8 mars 2006 portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) par le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) vient nous rappeler que la France s'est engagée à terminer la constitution de son réseau de sites Natura 2000 avant la fin du premier semestre 2006. Ce sont donc 46 nouveaux sites ainsi dés...
20060316natura2000mini.gif
13/03/2006 Refonte de la directive "Eaux de baignade" La nouvelle directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade a été publiée au journal officiel de l'Union européenne du 4 mars 2006.En 2002, la Commission a proposé une révision de la "vieille" directive baignade qui, adoptée en 1976, était devenue l'un des actes législatifs les plus anciens de l'UE. Miroir de l'état des connaissances scientif...
13/02/2006 Le SMVM du golfe du Morbihan est adopté La préfète du Morbihan, Elisabeth Allaire, a réuni le 10 février 2006, pour une dernière assemblée, le comité de suivi du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du golfe du Morbihan, qui s'est achevée par la signature de l'arrêté préfectoral. François Goulard, le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a participé à cette réunion, invité à double tit...
20060213baliseverte.jpg
11/01/2006 La fin annoncée de la pollution par le tributylétain ? Au moment où le tributylétain (TBT) est au coeur d'un problème d'aménagement de port de plaisance à l'Aber Wrac'h (Finistère), une proposition de loi pourrait mettre tout le monde d'accord à moyen terme. En effet, au conseil des ministres du 11 janvier 2005, l'un des points de l'ordre du jour est rédigé ainsi : "le ministre des Affaires étrangères a p...
20060111aberwrach125.jpg
06/01/2006 Un projet de gestion intégrée de la zone côtière normande Le laboratoire Environnement Ressources de Normandie (LERN) a lancé fin 2005 les actions du projet OGIVE "Outils d'aide à la Gestion Intégrée et à la Valorisation des Ecosystèmes conchylicoles de Normandie ". Ce projet a pour objectif général d'acquérir des connaissances sur les écosystèmes conchylicoles normands afin d'élaborer des outils permettant d'optimise...
04/01/2006 Un décret sur les laboratoires nationaux de référence (santé publique véérinaire et protection des végétaux) Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté au conseil des ministres du 3 janvier 2006 un décret relatif aux laboratoires nationaux de référence (LNR), ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux. Ce décret, pris pour l'application de l'arti...
22/12/2005 Un accord trilatéral sur la protection et l'utilisation durable de la mer des Wadden La dixième conférence gouvernementale trilatérale sur la protection de la mer des Wadden a eu lieu à Schiermonnikoog, aux Pays-Bas, le 3 novembre 2005. À l'issue de cette réunion, les trois gouvernements signataires - Pays-Bas, Allemagne et Danemark - ont signé une déclaration qui renforce la coopération sur la protection et l'utilisation durable de la région de la Mer des Wadden....
21/12/2005 Stratégie marine (suite) : une proposition de directive est publiée Les choses se précisent pour l'émergence d'une politique marine européenne, du moins dans son volet Environnement. Fin octobre dernier, la commission a proposé au Parlement et au Conseil une directive "établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive "Stratégie pour le milieu marin")". La Commissio...
01/12/2005 Conseil national du littoral, du nouveau Le journal officiel du 19 novembre 2005 a publié le décret fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du littoral.Le rapport, "La France du littoral, constat et propositions", du groupe de travail présidé en 1997 par le député Antoine Rufenacht, recommandait la création d'un Conseil national du littoral, comme lieu de concertation de l'ensemble des ac...
19/07/2005 Directive Cadre Marine : une consultation internet et une conférence La Commission européenne a publié une évaluation de la consultation internet sur le projet de stratégie marine lancée début mars 2005. L'objectif de cette consultation était de demander les avis de différents gestionnaires et décideurs sur les mesures spécifiques à inclure dans la stratégie marine. L'évaluation de la consultation mentionne un total de 133 réponses venues de 22 pay...
04/07/2005 La déclaration de Maurice (l'île) Au moment où l'Ile Maurice connaît une alternance politique tranquille (Navin Ramgoolam a été nommé officiellement Premier ministre après sa victoire aux élections législatives dimanche 3 juillet 2005 et la défaite de l'Alliance gouvernementale de Paul Béranger), il est opportun de signaler que cette île de l'Océan Indien (nommée autrefois Isle de France) a été le théâtre en...
29/06/2005 Surveillance du benthos en Seine-Normandie : défrichage du terrain pour la DCE La mise en oeuvre de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) avance sur tous les domaines et dans tous les districts. Ce qui concerne le domaine benthique (le fond, sa faune, sa flore) est probablement le plus délicat à développer. Le rapport définitif de l'"Avant-Projet Sommaire du futur réseau de surveillance DCE (domaine benthique)-District côtier Seine-Normandie-&qu...
16/06/2005 Etat sanitaire des eaux de baignade en mer et en eau douce en 2004 Le ministère de la Santé a mis en ligne sur son site internet le bilan de la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce relevée par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) au cours de la saison balnéaire 2004.Chaque année depuis 1972, le ministère chargé de la Santé assure le contrôle sanitaire des eaux de baignade des zones fréquentées par le pub...
13/06/2005 Alexandrium : Etat d'urgence dans le Massachusetts Mitt Romney, gouverneur du Massachusetts (Etats-Unis), a déclaré l'état d'urgence jeudi 9 juin 2005, à cause du bloom de la microalgue Alexandrium fundyense qui cause des pertes de près de 3 millions de dollars par semaine à l'activité conchylicole. Il peut ainsi réclamer une aide à l'administration fédérale. (source CBS News, Boston, le 9 juin 2005).L'importa...
03/06/2005 La télédétection au service de la zone côtière Du 6 au 11 juin se tient [s'est tenu] à Porto (Portugal), le 25ème symposium de l'association scientifique des laboratoires de télédétection EARSeL (European Association of Remote Sensing Laboratories). Dans ce cadre, un atelier de travail spécialisé sur la zone côtière (Workshop on remote sensing of the coastal zone) consacrera trois jours, du 9 au 11 juin, sur les thèmes de la c...
31/05/2005 La qualité des eaux de baignade européennes en 2004 Comme chaque année, la Commission européenne a présenté le 26 mai son rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade. Ce rapport fournit des informations sur la qualité des eaux dans lesquelles des millions d'Européens se baignent chaque été. L'an dernier, la plupart des zones de baignade ont été jugées sûres, puisqu'elles respectaient les normes établies par la directive...
21/05/2005 Un partenariat pour des plages plus propres Un partenariat d'un type nouveau vient d'être engagé entre Générale des Eaux/Veolia Water et Ifremer (Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer). Il concerne le développement d'un outil simple et fonctionnel d'aide à l'évaluation des risques de pollution en zones sensibles du littoral. Il assurera plus particulièrement le suivi de la dégradat...
09/05/2005 Une microalgue qui pose problème La microalgue Alexandrium ostenfeldii perturbe actuellement l'activité ostréicole du bassin d'Arcachon. Elle est à l'origine d'une famille de toxines, les spirolides, dont la toxicité pour l'homme n'est pas démontrée, mais dont les effets sur les souris utilisées pour les contrôles sanitaires sur les coquillages sont bien réels. Fin avril, les tests de d...
08/04/2005 Le dragage des ports et l'environnement marin En permettant aux bateaux d'accéder aux installations portuaires, les dragages constituent une activité essentielle pour le transport maritime. Toutefois, les immersions des sédiments dragués sont une voie de transfert des contaminants vers le milieu marin. La pratique des dragages ne peut donc être réalisée qu'en prenant en considération la préservation des écosystèmes côtiers. A...
20050408OU0501mini.jpg
05/04/2005 La controverse sur la contamination des saumons atlantiques d'élevage Au cours du colloque sur les "Oméga-3, santé cardiovasculaire et mentale : les experts se prononcent", des chercheurs du Centre hospitalier de l'Université Laval et de l'Institut national de santé publique du Québec ont présenté les résultats d'une étude qui indiquent que les saumons atlantiques d'élevage ne contiennent pas plus de polluants que leurs cousins s...
04/04/2005 Mise en ligne du registre des émissions polluantes des industries et des élevages La direction de la Prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Ecologie et du développement durable met à la disposition du public sur un nouveau site internet les principales émissions polluantes dans l'eau, dans l'air et dans le sol, des industries et des élevages.14 000 données concernant 3 500 établissements industriels et 300 élevages sont ainsi accessible...
05/03/2005 Politique maritime de l'Union européenne, un nouveau départ ? La Commission européenne a annoncé (le 2 mars 2005) sa décision de lancer un processus de consultation sur la politique maritime future de l'Union, dans une communication présentée conjointement par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le commissaire à la pêche et aux affaires maritimes Joe Borg. La communication souligne que "la contribution de la mer à...
02/03/2005 Etude d'impact du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Dans le sillage de la directive cadre sur l'eau, le débat sur la politique de l'eau en 2003 a montré qu'une reforme de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 s'avérait nécessaire. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) vient de publier deux rapports sur l'impact potentiel de la future loi dont le projet a été transmis au Conseil d'E...
21/12/2004 Mers plus sûres : un combat bien engagé La direction générale de l’Energie et des Transports de la Commission Européenne a publié un mémo intitulé "Mers plus sûres: un combat bien engagé. Le chemin parcouru depuis l’accident du Prestige". Ce document de 8 pages dresse un bilan des mesures et initiatives prises par la Commission au lendemain du naufrage du Prestige, que ce soit pour accélérer le calendrier de mise en...
09/12/2004 A contre-courant, l'impact de la pêche sur le milieu marin La Commission royale britannique sur la pollution de l'environnement (RCEP) a publié, au début du mois de décembre 2004, un important rapport de 497 pages, intitulé "Turning the Tide : Adressing the Impact of Fisheries on the Marine Environment", sur l'impact de la pêche dans les eaux couvertes par la convention OSPAR, c’est à dire sur tout l’Atlantique Nord-Est. La R...
26/11/2004 Réforme de la réglementation sur la sécurité des navires de plaisance Le secrétariat d'Etat aux transports et à la mer a publié au journal officiel l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la sécurité des navires. Ce texte réforme en profondeur la fameuse "division 224" qui, modifié onze fois depuis sa parution en 1983, porte sur la réglementation de la construction des navires et embarcations de plaisance et sur les équipements de sécurité...
15/11/2004 Résolution du parlement européen sur les incidences des sonars navals actifs à haute intensité Le parlement européen a approuvé le 28 octobre 2004 une résolution appelant les 25 Etats membres à instaurer un moratoire sur le déploiement des sonars navals actifs à haute intensité (acronyme anglais : LFAS) en attendant qu'une évaluation globale de leurs incidences sur les mammifères marins, les poissons et autres espèces marines soit réalisée. L'opinion publique s’était inq...
26/10/2004 Approbation par la France de l'annexe V à la convention OSPAR La loi n°2004-1106 autorisant l'approbation par la France de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, et de l'appendice 3 à cette convention, sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite a...
08/10/2004 Modification du statut de l'IFEN Par décret du 30 août 2004, l'Institut français de l'environnement (IFEN), jusqu'alors établissement public national, devient à compter du 1er janvier 2005 un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable. Les missions de l'IFEN sont revues. Elles relèvent désormais essentiellement : du recueil, de l'élaboration e...
24/07/2004 Les propositions de la Commission européenne pour un nouveau Fonds pour la pêche Pour prendre la relève de l’IFOP (instrument financier pour l’orientation de la pêche) qui arrive à échéance en 2006, la Commission européenne a présenté une proposition de Fonds européen pour la pêche (FEP) pour la période 2007-2013. Ce nouveau fonds devrait permettre de faciliter la mise en oeuvre de mesures destinées à assurer une pêche durable et la diversification des activités économi...
23/07/2004 Test d'un nouveau dispositif d'information sur la sécurité et la qualité sanitaire des eaux de baignade Les ministères de l’Ecologie et du Développement Durable, de la Santé et de la Protection Sociale, et du Tourisme mettent en place un dispositif expérimental d’information du public sur la sécurité et la qualité sanitaire des eaux de baignade. Pour les baigneurs, l’information sera donnée par un seul fanion, de couleur verte pour la baignade autorisée, ou rouge pour la baignade interdite. U...
17/07/2004 Commission baleinière internationale La 56ème session de la Commission Baleinière Internationale (CBI) s’est tenue du 19 au 22 juillet en Italie, à Sorrento. La CBI a été créée par la convention de Washington sur la réglementation de la chasse à la baleine. Cinquante sept pays en sont membres, y compris la Mauritanie, la Côte d'Ivoire, Tuvalu, la Belgique et la Hongrie qui y ont adhéré en 2004. Avec la Hongrie, l'Uni...
15/07/2004 Adhésion de la France au fond complémentaire du FIPOL La loi n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l'approbation du protocole du 16 mai 2003 instaurant un fonds complémentaire d'indemnisation au fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), a été publié au journal officiel du 25 juin 2004. L’historique et les principales dispositions de ce nouveau fonds FIPOL II ont é...
23/06/2004 Conférence de Galway La 5 e conférence Internationale sur la "Molluscan Shellfish Safety" s'est tenue à Galway (Irlande) du 14 au 18 juin 2004. Elle a réuni environ 280 personnes (producteurs, administration et chercheurs) des pays européens, USA, Canada, Nouvelle Zélande, Australie et Japon. Les représentant de l'Ifremer y ont présenté deux communications et 8 posters (et également prés...
02/06/2004 Nouvelles ouverture des aides structurelles de Bruxelles à l'aquaculture Le conseil des ministres de la Pêche des Etats membres de l'Union Européenne, réuni à Bruxelles le 24 mai 2004, a adopté une proposition de modification du règlement EC n°2792/1999 sur les aides structurelles dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. En aquaculture, l'accord prévoit des aides pour les conchyliculteurs obligés de suspendre les ventes dans des zones...
17/05/2004 Publication de deux décrets d'application de la loi "littoral" de 1986 Le gouvernement a publié au journal officiel du 30 mars 2004 deux décrets d'application de la loi "Littoral" : le décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au...
21/04/2004 Publication au JO de la loi portant transposition de la directive cadre sur l'eau Le journal officiel du 22 avril 2004 publie la loi n°2004-338 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cette loi avait été adoptée définitivement le 6 avril 2004 par le Parlement La loi portant transposition de la directive cadre sur l'eau...
16/04/2004 L'OMI crée trois nouvelles "zones maritimes particulièrement sensibles" La 51 e session du Comité de la protection du milieu marin (Marine Environment Protection Committee - MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) s'est tenue du 29 mars au 2 avril 2004 à Londres. Le MEPC qui est chargé de coordonner les activités de l'Organisation dans le domaine de la prévention et de la maîtrise de la pollution, a adopté une série de mesures c...
09/04/2004 La loi portant transposition de la directive cadre sur l'eau est adoptée Le projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, a été adopté définitivement le 6 avril 2004 par le Parlement. En votant en deuxième lecture, sans modification, le projet de loi modifié par le Sénat en première lecture le 6 janvier 2004,...
26/02/2004 L'atlas des classements réglementaires des zones conchylicoles Le RNDE ( Réseau National des Données sur l’Eau), en partenariat avec la direction ministérielle chargée des pêches maritimes et de l’aquaculture, a mis en ligne sur son site internet un atlas interactif des classements réglementaires des zones conchylicoles. L’utilisateur connecté sur le web du RNDE peut à partir de la carte de France et après avoir zoomé pour définir sa zone d’intérêt,...
23/02/2004 Comité interministériel de la mer du 16 février 2004 Le Premier ministre a présidé le 16 février un Comité interministériel de la mer. Après avoir dressé un bilan de l’état d’avancement des décisions prises lors du denier comité interministériel du 29 avril 2003, ont été traitées des questions de sécurité et de surveillance du trafic maritime, du développement de l’économie maritime, de l’optimisation de l’action de l’Etat en mer, et de la bi...
22/02/2004 Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast La Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast a été adoptée le 13 février 2004, à l'issue de la conférence diplomatique organisée à Londres par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) du 9 au 13 février. Le projet de convention internationale, en chantier depuis 1994, a donc finalement abouti cette année après de nombreux trav...
20040302Paumini.jpg
20/02/2004 Les zones humides dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux L'Assemblée a voté le vendredi 30 janvier 2004, en première lecture, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Au-delà des nombreuses mesures propres au monde rural, ce projet prévoit des mesures spécifiques à certains espaces sensibles. Une place particulière y est accordée aux zones humides. Autrefois regardées comme des territoires insalubres à conquérir, ell...
04/02/2004 Organisation de l'action de l'Etat en mer A l'issue du Conseil des ministres du mercredi 4 février 2004, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé le communiqué suivant sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer . Ce décret, destiné à remplacer le décret du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer, traduit la décision du comité intermini...
20/01/2004 La France se dote d'une zone de protection écologique Le décret délimitant la zone de protection écologique en Méditerranée a été publié au journal officiel du 10 janvier 2004. La France a créé par la Loi n° 2003-346 du 15 avril 2003, une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République pour permettre d'appliquer en Méditerranée, où la France n'a pas revendiqué de zone économique exclusive pour des rais...

 

fermer

Lire la suitelire