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Comité interministériel de la mer du 16 février 2004

23/02/2004

Le Premier ministre a présidé le 16 février un Comité interministériel de la mer. Après avoir dressé un bilan de l’état d’avancement des décisions prises lors du denier comité interministériel du 29 avril 2003, ont été traitées des questions de sécurité et de surveillance du trafic maritime, du développement de l’économie maritime, de l’optimisation de l’action de l’Etat en mer, et de la biodiversité marine et de l’aménagement du littoral.

Parmi les points abordés, sont plus particulièrement à signaler :

1· L’amélioration de la sécurité et de la sûreté maritimes

Le lancement d’un programme triennal de modernisation des moyens de surveillance du trafic maritime par radar des CROSS (centres de coordination régionale pour les opérations de surveillance et de sauvetage) (CROSS).

L’achèvement du projet Trafic 2000, système d’information européen pour optimiser les procédures de surveillance de la circulation maritime au sein de l’espace maritime européen (prévention des accidents maritimes, efficacité du transport, sécurité des approches maritimes européennes). Il sera complété fin 2005 par un système de traitement des images radar et des positions des navires obtenues à l’aide des futures stations AIS (système d’identification automatique) dont la couverture complète du littoral est programmée pour 2007.

La modernisation de la signalisation maritime (dont le renouvellement de la flotte de baliseurs).

La création d’un numéro d’appel unique des CROSS en cas d’évènements en mer. Ce numéro, le 1616, accessible par portable, n'a pas vocation à remplacer en mer la VHF (qui reste le moyen privilégié de transmission des alertes et des liaisons lors des opérations de secours). Il sera généralisé à partir de 2004.

L’adaptation de la réglementation, la rénovation des structures de coordination, ainsi que le principe de nouveaux instruments de financement pour la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de contrôle des navires, des passagers, des cargaisons et des ports.

2· Le développement de l’économie maritime

Le comité a réaffirmé la volonté de mettre en place des “autoroutes de la mer” dont une première ligne pourrait être mise en service en 2006 sur «l’Arc atlantique », permettant de retirer des axes routiers plus de 150 000 camions par an. Une deuxième ligne sera étudiée sur la façade méditerranéenne.

Des mesures indispensables de modernisation de la réglementation des navires de grande plaisance et des navires prototype de plaisance, de révision des dispositions fiscales (redevance VHF, droit de francisation), et de modernisation du permis “plaisance” devraient avoir également des retombées économiques. Par ailleurs, le ministre chargé de la Mer présentera avant l’été un projet de décret rendant obligatoire la présence de bacs de rétention sur les navires neufs à partir du 1er janvier 2006.

3· L’organisation de l’action de l’État en mer

Un schéma directeur de l’action de l’Etat en mer sera préparé par le secrétariat d’Etat à la Mer pour permettre de disposer de moyens nautiques et aériens mieux adaptés, mieux positionnés le long de nos côtes et capables de travailler en tout temps, de façon coordonnée, sous l’autorité du préfet maritime.

4· Le développement durable de la mer et de sa partie littorale

La France signera et ratifiera la convention d’Honolulu qui devrait constituer un outil de lutte contre la pêche illicite dans le Pacifique-Sud. Elle proposera également aux autres Etats de cette région de conduire une démarche commune en vue de la gestion durable des stocks de thons dont la pêche a notablement diminué depuis 2000.

Les actions d’information du public sur la qualité des eaux de baignade seront renforcées avant la prochaine saison estivale.

Le milieu marin sera un des axes prioritaires de la stratégie nationale sur la biodiversité que met en place le ministère chargé de l’Environnement.

La Commission européenne a annoncé en 2001 l'élaboration d'une stratégie européenne visant à promouvoir une meilleure gestion du littoral. Pour le développement de cette stratégie la France soutiendra une approche où les activités humaines ont toute leur place ; elle s’investira notamment dans les domaines de la connaissance du milieu marin, et de l’harmonisation des dispositifs de surveillance et de contrôle.

Le comité confirme les premières orientations pour le développement d’une politique du littoral basée sur la gestion intégrée des zones côtières, avec trois niveaux : national, régional et local. Au niveau national, l’instance sera le Conseil National du Littoral, dont la création a été votée par le Parlement le 30 janvier 2004 (amendement au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux). Ce nouveau conseil, l’équivalent du Conseil National de la Montagne, sera chargé de réfléchir aux grandes orientations de la protection et de la mise en valeur du littoral. Son champ d’action, tout comme le dispositif au niveau régional et local, sera précisé lors d’un prochain Comité interministériel d’aménagement du territoire qui sera en partie consacré au littoral.

Pour en savoir plus

Le dossier de presse, sur le site du Premier ministre

http://www.premier-ministre.gouv.fr/ressources/fichiers/cim160204_dp.pdf

 

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