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La loi portant transposition de la directive cadre sur l'eau est adoptée

09/04/2004

Le projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, a été adopté définitivement le 6 avril 2004 par le Parlement.

En votant en deuxième lecture, sans modification, le projet de loi modifié par le Sénat en première lecture le 6 janvier 2004, le Parlement adopte définitivement la transposition de la directive cadre sur l’eau dans le droit français, loi que certains appellent « la petite loi sur l’eau ».

La directive cadre sur l’eau qui a pour objectif général la recherche d'une bonne qualité des eaux à l’horizon de 2015, concerne les eaux littorales et les eaux dites de transition des estuaires. Celles-ci sont directement concernées par la nouvelle loi, en particulier par ses articles 2 à 4.

Le nouveau ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, qui a défendu au Parlement le projet de transposition, a indiqué que son « objectif est désormais de faire adopter rapidement par le Conseil des ministres un projet de loi réformant notre politique de l'eau, qui pourra … être soumis avant la fin de l'année » au Parlement.

Pour en savoir plus

Le dossier sur le projet de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/eau.asp

Le débat national sur la politique de l'eau, sur le site de Cartel-eau

http://cartel.oieau.fr/fmenu6.htm

 

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