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Les propositions de la Commission européenne pour un nouveau Fonds pour la pêche

24/07/2004

Pour prendre la relève de l’IFOP (instrument financier pour l’orientation de la pêche) qui arrive à échéance en 2006, la Commission européenne a présenté une proposition de Fonds européen pour la pêche (FEP) pour la période 2007-2013. Ce nouveau fonds devrait permettre de faciliter la mise en oeuvre de mesures destinées à assurer une pêche durable et la diversification des activités économiques dans les zones de pêche.

Créé en 1993, l'IFOP contribue à la réalisation de la politique commune de la pêche.

Il soutient les actions structurelles dans le secteur de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation et commercialisation de leurs produits, afin de promouvoir la restructuration du secteur. Il soutient également des actions dans les domaines de l'aménagement et de la protection des zones côtières, de l'impact sur l'environnement

Le FEP qui succédera à l’IFOP, sera doté chaque année d’une enveloppe moyenne de 700 millions d'euros. Les mesures du FEP seront adaptées à l'évolution des besoins du secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que des zones côtières de pêche concernées. L'objectif est de contribuer à réduire la pression exercée par la pêche pour permettre la reconstitution des stocks de poisson et d'encourager l'utilisation d'équipements et de pratiques plus écologiques dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et lors du traitement et de la commercialisation des produits de la pêche. Le FEP comportera également une aide aux régions de pêche les plus touchées par les pertes d'emplois, destinée à favoriser leur diversification et le renforcement de leur base économique.

Conformément aux décisions prises en 2002 lors de la réforme de la politique commune de la pêche, le renouvellement de la flotte, l'exportation de navires ou la création d'entreprises conjointes cesseront d'être éligibles.

Pour en savoir plus

La proposition de la Commission sur le fonds européen pour la pêche

http://europa.eu.int/comm/fisheries/doc_et_publ/factsheets/legal_texts/docscom/fr/com_04_497_fr.pdf

 

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