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Modification du statut de l'IFEN

08/10/2004

Par décret du 30 août 2004, l'Institut français de l'environnement (IFEN), jusqu'alors établissement public national, devient à compter du 1er janvier 2005 un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable.

Les missions de l'IFEN sont revues. Elles relèvent désormais essentiellement :

  • du recueil, de l'élaboration et de la diffusion d'information sur l'environnement (notamment en ce qui concerne l'état de l'environnement, les facteurs qui ont ou sont susceptibles d'avoir des incidences sur les éléments de l'environnement, les activités socio-économiques liées à l'environnement),
  • de l'établissement des comptes de l'environnement.
  • de l'organisation et de l'animation de la partie française du réseau européen d'observation et d'information pour l'environnement.

Pour en savoir plus

Le décret n° 2004-936 du 30 août 2004

http://www.admi.net/jo/20040904/DEVG0420047D.html

 

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