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Nouvelles ouverture des aides structurelles de Bruxelles à l'aquaculture

02/06/2004

Le conseil des ministres de la Pêche des Etats membres de l'Union Européenne, réuni à Bruxelles le 24 mai 2004, a adopté une proposition de modification du règlement EC n°2792/1999 sur les aides structurelles dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

En aquaculture, l'accord prévoit des aides pour les conchyliculteurs obligés de suspendre les ventes dans des zones de production de coquillages fermées en raison de contamination par des algues toxiques pendant plus de quatre mois. A la demande de la France, une aide pourra également être versée lors de fermetures pour des périodes plus courtes, dans la mesure où elles ont des répercussions de plus de 35% sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises (calculé sur la base des trois années précédentes). De telles mesures auraient concerné dans le passé des zones de production comme celles du Finistère ou des lagunes du Languedoc-Roussillon.

Les nouvelles règles permettront aussi de financer des projets de recherche appliquée et de développement technologique en faveur de l'aquaculture.

 

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