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Publication au JO de la loi portant transposition de la directive cadre sur l'eau

21/04/2004

Le journal officiel du 22 avril 2004 publie la loi n°2004-338 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Cette loi avait été adoptée définitivement le 6 avril 2004 par le Parlement

La loi portant transposition de la directive cadre sur l'eau est adoptée

 

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