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Réforme de la réglementation sur la sécurité des navires de plaisance

26/11/2004

Le secrétariat d'Etat aux transports et à la mer a publié au journal officiel l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la sécurité des navires. Ce texte réforme en profondeur la fameuse "division 224" qui, modifié onze fois depuis sa parution en 1983, porte sur la réglementation de la construction des navires et embarcations de plaisance et sur les équipements de sécurité obligatoire. Il était devenu obsolète, que ce soit en raison des évolutions techniques, de l'apparition d'une réglementation européenne ou plus simplement d'exigence allant au-delà des équipements indispensables à une navigation de proximité des côtes.

Cette réforme qui concerne près de 800 000 navires de plaisance et 4 millions de plaisanciers, répond aux objectifs suivants :

  • offrir un meilleur niveau de sécurité en adaptant la liste du matériel obligatoire à la réalité des besoins des plaisanciers et à la distance d'éloignement d'un abri,
  • clarifier les dispositions applicables aux constructions amateur,
  • harmoniser les textes nationaux avec la réglementation communautaire,
  • recourir à la normalisation communautaire et internationale.

Pour en savoir plus

Dossier de presse du ministère chargé de la mer

http://www.mer.gouv.fr/actualites2/01_actualite_phare/documents/plaisance_dp_gdpavois.pdf

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la sécurité des navires

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401319A

Fiche du ministère sur la réglementation sur le matériel de sécurité obligatoire en mer pour les embarcations légères de moins de 5 mètres, applicable à compter du 1er janvier 2005

http://www.mer.gouv.fr/actualites2/06_editions/documents/fiches_secu/materiel_securite_new
_embarcations.pdf

Fiche du ministère sur la réglementation sur le matériel de sécurité obligatoire en mer pour les autres embarcations, applicable à compter du 1er janvier 2005

http://www.mer.gouv.fr/actualites2/06_editions/documents/fiches_secu/materiel_securite_new.pdf

Pour mémoire, fiche du ministère sur la réglementation applicable jusqu'au 31 décembre 2004 sur le matériel de sécurité obligatoire en mer

http://www.mer.gouv.fr/actualites2/06_editions/documents/fiches_secu/materiel_securite.pdf

 

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