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Conseil national du littoral, du nouveau

01/12/2005

Le journal officiel du 19 novembre 2005 a publié le décret fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du littoral.

Le rapport, "La France du littoral, constat et propositions", du groupe de travail présidé en 1997 par le député Antoine Rufenacht, recommandait la création d'un Conseil national du littoral, comme lieu de concertation de l'ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans le développement et la protection des zones côtières. Cette recommandation soutenue par l'association nationale des élus du littoral (ANEL), fut reprise à leur compte :

  • en 2003, par la commission du littoral du conseil national pour l'aménagement et le développement du territoire (CNADT), dans ses 10 mesures pour refonder la politique du littoral ;
  • en 2004, par les deux rapports publiés respectivement par le sénat et par la mission d'information mise en place par l'assemblée nationale, sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi "littoral".

La création du Conseil national du littoral a été proposé par l'assemblée le 30 janvier 2004, en tant qu'amendement proposé par les parlementaires au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, loi publiée quelques semaines plus tard au journal officiel du 24 février (loi n° 2005-157).

Le décret n° 2005-1426 publié au JO du 19 novembre 2005 fixe la composition et le fonctionnement de ce conseil, l'équivalent du Conseil national de la montagne, chargé de réfléchir aux grandes orientations de la protection et de la mise en valeur du littoral. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le conseil sera composé de 72 membres nommés pour une période de 5 ans, soit 35 élus du niveau local au niveau national, 10 représentants des syndicats patronaux et salariés, 8 représentants des professionnels, 6 représentants des activités associatives, 6 présidents d'établissements publics (dont le PDG de l'Ifremer, et les présidents du CEDRE et du Conservatoire du littoral), et 6 personnalités qualifiées dont 2 désignées pour représenter les DOM (mer Caraïbe et océan Indien) et dont le président de l'ANEL.

Le conseil qui se réunira au moins une fois par an comprendra une commission permanente composée de 21 membres. La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assurera le secrétariat du conseil et de sa commission permanente.

Pour en savoir plus

Le décret fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du littoral :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTT0500312D

Le dossier de la DATAR sur les 10 mesures du CNADT :

Les 10 mesures du CNADT pour refonder la politique du littoral

Le rapport du sénateur Patrice Gélard et du député Jacques Le Guen :

Deux nouveaux rapports d’information sur la loi littoral

 

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