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Etude d'impact du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

02/03/2005

Dans le sillage de la directive cadre sur l'eau, le débat sur la politique de l'eau en 2003 a montré qu'une reforme de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 s'avérait nécessaire. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) vient de publier deux rapports sur l'impact potentiel de la future loi dont le projet a été transmis au Conseil d'Etat. Cette étude d'impact examine les conséquences en termes d'organisation (rôle du comité de bassin et des agences, création d'un office national de l'eau et des milieux aquatiques), et de financement (réforme de la redevance).

20050301organig01 extrait du document étude d'impact sur l'organisation
20050301organig02 extrait du document étude d'impact sur l'organisation

Pour en savoir plus

Le projet de loi :

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=146

Etude d'impact sur l'organisation :

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/etude_impact_tome_I.pdf

Etude d'impact sur la réforme de la redevance :

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/etude_impact_tome_II.pdf

 

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