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Stratégie marine (suite) : une proposition de directive est publiée

21/12/2005

Les choses se précisent pour l'émergence d'une politique marine européenne, du moins dans son volet Environnement. Fin octobre dernier, la commission a proposé au Parlement et au Conseil une directive "établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive "Stratégie pour le milieu marin")". La Commission a estimé qu'un engagement juridique contraignant était nécessaire pour atteindre l'objectif de la Stratégie. Quant au choix de l'instrument, elle a opté pour une approche souple respectant la subsidiarité. La Commission propose une directive sur la stratégie pour la protection du milieu marin "qui soit ambitieuse dans sa portée sans être trop prescriptive dans ses moyens d'action. On ferait fausse route avec un instrument prescriptif, car il rendrait impossible la prise en compte de la dimension régionale".

L'objectif de la directive serait de parvenir à un bon état écologique du milieu marin en Europe à l'horizon 2021. Cette échéance coïnciderait avec le premier réexamen des plans de gestion des bassins hydrographiques prévu par la directive-cadre sur l'eau (DCE), ce qui permettrait de créer des synergies dans la mise en oeuvre des deux directives. Cette directive serait accompagnée d'une disposition rendant obligatoire au niveau régional une évaluation des impacts et une analyse coût-bénéfice.

Pour en savoir plus

Sur la proposition de directive :

http://www.europa.eu.int/comm/environment/water/marine/dir_505_fr.pdf

Sur le pourquoi de cette directive (communication de la commission) :

http://www.europa.eu.int/comm/environment/water/marine/com_504_fr.pdf

L'annexe à la communication portant sur les impacts (anglais seulement) :

http://www.europa.eu.int/comm/environment/water/marine/impact_en.pdf

Sur la stratégie marine européenne :

Directive Cadre Marine : une consultation internet et une conférence

 

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