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GIZC : Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie française

05/05/2006

20060505spis125.jpg

La France a adressé à la Commission européenne son bilan de la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC), comme le demande la recommandation du parlement européen et du conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE). Ce bilan, mis à la disposition du public sur le site de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), contient de très nombreuses informations sur la géographie du littoral, et plus particulièrement sur ses aspects économiques et démographiques, sur les préoccupations relatives à leur préservation, à leur mise en valeur, et à leurs pressions. Il analyse l'évolution de la réflexion sur le littoral depuis le rapport Piquard, en 1973, ainsi que l'évolution de la politique du littoral et de sa réglementation. Il contient également une évaluation de la mise en oeuvre et de l'application de la législation et des politiques communautaires ayant une incidence sur les zones côtières.

Sur la base des rapports remis par chaque pays, la commission devrait réexaminer la recommandation de 2002 dans les prochains mois et soumettre au parlement européen et au conseil un rapport d'évaluation accompagné, probablement, d'une proposition de nouvelles mesures communautaires.

20060505spis Spis, aquarelle de Jacques Denis

Pour en savoir plus

Le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie français GIZC :

http://www.diact.gouv.fr/Datar_Site/DATAR_Actu.nsf/Frame/Actus?opendocument&ID=CLAP-6PEDAP

La Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 :

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_148/l_14820020606fr00240027.pdf

 

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