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Le SMVM du golfe du Morbihan est adopté

13/02/2006

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La préfète du Morbihan, Elisabeth Allaire, a réuni le 10 février 2006, pour une dernière assemblée, le comité de suivi du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du golfe du Morbihan, qui s'est achevée par la signature de l'arrêté préfectoral. François Goulard, le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a participé à cette réunion, invité à double titre : en tant qu'ancien député maire de Vannes et en tant que rénovateur de la procédure d'approbation des SMVM.

En effet, rappelons que deux autres SMVM (sur les onze lancés jusqu'à ce jour) avaient été adoptés auparavant : le schéma du bassin de Thau approuvé le 20 avril 1995 et celui du bassin d'Arcachon approuvé le 23 décembre 2004. Pour ce dernier, François Goulard, alors Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer avait dû intervenir pour que l'administration centrale soit moins procédurière et accélère la transmission du dossier d'Arcachon au Conseil d'Etat (au terme de la procédure d'alors). Il a depuis proposé que les SMVM suivent désormais la même procédure que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), de sorte que l'instruction et l'approbation se fassent à un échelon déconcentré et ne dépendent pas de l'administration centrale. Dans la modification de la procédure adoptée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article 235), le SMVM est approuvé par arrêté préfectoral, après enquête publique. Pour celui du Morbihan, l'enquête publique menée au 2e semestre 2005, s'est traduite par un avis favorable de la commission d'enquête, rendu le 2 janvier 2006.

La commission "Environnement littoral" mandatée par le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT du 28 février 2000) et présidée par Jean-François Minster, alors PDG de l'Ifremer, avait souligné l'originalité du SMVM du Golfe du Morbihan. Elle réside d'une part dans sa véritable approche de gestion intégrée de la zone côtière, en réunissant tous les acteurs du golfe, et, d'autre part, dans l'association des autres instruments réglementaires en cours d'élaboration, avec en particulier la démarche Natura 2000 qui porte sur le même territoire élargi, et le projet de Parc Naturel Régional qui a pris du retard.

L'apport des scientifiques pour un approfondissement et un partage des connaissances sur le milieu marin a été un élément majeur de réussite et de garantie pour les prises de décisions. L'Ifremer y a largement contribué, par les études de ses équipes de La Trinité-sur-Mer, Lorient et Brest en écologie, aquaculture, halieutique et économie maritime. En effet, outre les synthèses sur la qualité du milieu, réalisées à partir des données de ses réseaux de surveillance (REMI, RNO et REPHY), l'Ifremer a effectué plusieurs études au centre des préoccupations du SMVM, sur :

  • le nautisme et les concurrences liées à l'accessibilité au plan d'eau,
  • l'environnement trophique du golfe et la croissance des huîtres creuses,
  • les activités de pêche (menée avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie de Rennes)
  • l'impact des rejets de station d'épuration et le diagnostic de la criticité (cf. le "Pour en savoir plus") des ouvrages d'assainissement collectif (réalisé avec la société SAUR)

Ces études ont facilité les travaux de concertation du comité de suivi et de trois des quatre commissions thématiques mis en place par le SMVM (cultures marines et pêche, activités nautiques et accès à la mer, biodiversité) auxquels participaient d'ailleurs des représentants des stations de l'Ifremer de la Trinité-sur-Mer et de Lorient.

20060213MorbihanAlm400 Golfe du Morbihan (56) - Port Anna - Photo Alain Le Magueresse / Ifremer

Les principaux volets du SMVM du golfe du Morbihan dont les objectifs sont de faciliter la cohabitation entre les usagers de l'espace marin et d'en régulariser, d'un commun accord, l'utilisation, portent sur :

  • La qualité des eaux, avec l'équipement des postes de relèvement des eaux usées.
  • La réduction des nuisances (gestion des eaux pluviales avec traitement des rejets polluants, création d'équipements publics de carénage).
  • La biodiversité pour la préservation des espèces faunistiques par l'interdiction de la navigation dans les parties amont de certaines rivières et l'interdiction de la pratique du Kite-surf et du scooter des mers.
  • La conchyliculture, avec le maintien des surfaces concédées (1 650 ha) et du potentiel de production, le balisage des zones de cultures marines et la matérialisation des passages traversiers.
  • Les activités nautiques et accès à la mer en privilégiant la pratique de la voile, en organisant l'accueil des bateaux à moteur à terre et en limitant le nombre maximal de mouillages à 7 000 places.
  • L'urbanisme et le paysage, par l'interdiction des éoliennes de plus de 12 mètres et des pylônes de radiotéléphonie qui seraient en co-visibilité avec le golfe et par la maîtrise de l'habitat léger de loisir et des résidences mobiles de loisir.
20060213smvm525 Laboratoire DEL La Trinité-sur-Mer - Sources SHOM, IGN

Pour en savoir plus

Actualité et dossier de presse sur le site de la préfecture du Morbihan :

http://www.morbihan.pref.gouv.fr/prefecture/Actualites/dossiers_actualites/SMVM_du_10-02-2006

Le rapport de la Commission ''Environnement Littoral'' :

Rapport de la Commission "Environnement Littoral"

La criticité des ouvrages d'assainissement collectif du Golfe du Morbihan :

La criticité des ouvrages d'assainissement collectif du Golfe du Morbihan

 

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