arrêté de biotope
Arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale des sites, il tend à favoriser sur tout ou partie du territoire d'un département la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales et végétales à protéger. Les listes ont été fixées en application de divers arrêtés interministériels : à titre indicatif, on peut citer les poissons migrateurs, le brochet, l'écrevisse à pieds blancs et la loutre ainsi que les plantes rares nécessitant une protection.(β)
Textes visés : Article R211-12 du Code Rural (Loi du 10/07/76), Décret 77-1295 du 25/11/77, Arrêté Ministériel du 08/12/88.
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Mise à jour : 10/07/2008
