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Glossaire

cadastre

Relevé (plan) des limites de propriétés réalisé à des fins fiscales. Il s'accompagne en France d'un plan détaillé.

Cadastre conchylicole

(= cadastre des établissements de cultures marines). Ce cadastre, tenu par les Affaires Maritimes, identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du DPM concédées à des fins de cultures marines.(ζ)

 

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