Relevé (plan) des limites de propriétés réalisé à des fins fiscales. Il s'accompagne en France d'un plan détaillé.
Cadastre conchylicole
(= cadastre des établissements de cultures marines). Ce cadastre, tenu par les Affaires Maritimes, identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du DPM concédées à des fins de cultures marines.(ζ)
© Ifremer 2012
Mise à jour : 18/09/2008