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commissaire enquêteur

Personne chargée d'une enquête publique. Dans ce cadre, il assure la régularité des opérations de consultation du public, il réalise une synthèse des opinions émises et donne un avis motivé à l'issue de l'enquête. son avis n'est pas obligatoirement suivi par les décideurs.(ζ)

 

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