conservatoire du littoral et des rivages lacustres
1°) le Conservatoire du littoral
C'est un établissement public créé par une loi du 10 juillet 1975. Il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.
Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation. Des biens peuvent également lui être donnés ou légués. Après avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales, à des associations pour qu'ils en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites qu'il a acquis pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations, notamment agricoles et de loisir compatibles avec ces objectifs.
Au 1er juillet 2004, le Conservatoire assure la protection de 70 500 hectares sur 300 ensembles naturels, représentant environ 860 km de rivages maritimes.
Son budget annuel est de l'ordre de 30 M€, dont 25 M€ consacrés à l'acquisition et à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'Etat. Les collectivités locales et l'Europe apportent aussi leur concours. Des entreprises mécènes et des particuliers apportent également des contributions volontaires.
L'équipe du Conservatoire est relativement réduite : une centaine de personnes, à la Corderie Royale à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires. Cette petite équipe acquiert chaque année 2 000 à 3000 ha, ce qui l'amène à négocier et signer un acte d'acquisition par jour !
150 gardes du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, auxquels s'ajoutent environ 300 emploi-jeunes, assurent, tout au long des côtes, la surveillance et l'entretien des sites du Conservatoire.
2°) Compétences :
La zone d'intervention du Conservatoire est constitué à l'origine (loi de 1975) des cantons côtiers et des communes riveraines des lacs de plus de 1 000 ha.
Depuis, elle s'est élargie aux communes d'Outre-mer (décret du 1er septembre 1977) puis aux communes littorales au titre de la loi du 3 janvier 1986.
La loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a rendu effective l'extension du domaine de compétences du Conservatoire aux estuaires.
La loi Paysage de 1993 stipule une extension aux secteurs géographiques limitrophes constituant une unité écologique et paysagère.
Le Conservatoire peut également intervenir (décret du 23 mars 1995) sur les rivages de la collectivité de Mayotte.
Son domaine d'action concerne 22 régions, 46 départements et 1 140 communes.
3°) L'organisation du Conservatoire :
Le Conservatoire du littoral est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature. L'instance de décision est son Conseil d'Administration, composé à parité d'élus nationaux, départementaux et régionaux d'une part, de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées d'autre part. Le Conseil d'Administration, qui se réunit en moyenne trois fois par an, élit en son sein un président qui est traditionnellement un membre de l'assemblée nationale. C'est au directeur du Conservatoire du littoral que revient l'exécution des décisions du Conseil ainsi que l'organisation et le fonctionnement général de l'établissement. Le Conservatoire du littoral est représenté localement par 12 délégations régionales (Nord Pas-de-Calais Picardie, Normandie, Bretagne, Centre Atlantique, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Corse, Océan Indien, rivage français d'Amérique (Guyane, îles Caraïbes et archipel de Saint-Pierre et Miquelon), et les lacs qui sont localisés dans l'une ou l'autre des implantations géographiques de l'établissement (Wimereux, Caen, Plérin, Rochefort, Bordeaux, Montpellier, Aix-en-Provence). Parallèlement, des Conseils de rivages ont été institués au niveau de chaque façade littorale. Composés à parité d'élus départementaux et régionaux, ils ont un rôle de consultation et de proposition quant à la politique foncière dans leur aire de compétence et également, depuis 2002, en matière de politique d'aménagement et de gestion. Le président de chaque Conseil de rivages siège de droit au Conseil d'Administration. Ce dernier définit la politique de l'établissement et décide des programmes d'acquisition. Les Conseils de Rivages ont un rôle consultatif et orientent la politique de l'établissement.
(source : site web du Conservatoire)(ν)
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Mise à jour : 01/10/2008
