constat
Rappel des législations existantes, de l'état du milieu à une date déterminée voire des orientations déjà prévues. Ces constats couvrent plusieurs domaines :
- le contexte, les potentialités, les difficultés rencontrées, les efforts réalisés,..
- des souhaits tirés d'une réflexion que le SDAGE met en exergue,
- des exigences liées à une réglementation ou des orientations majeures clairement exprimées qu'il convient d'appliquer.(β)
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Mise à jour : 01/10/2008
