contrat de milieux (rivière, baie, lac, nappe, deltas...)
Ce sont des contrats fixant pour un milieu donné (rivière, baie, lac, nappe, deltas...) des objectifs en terme de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoyant de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), Agence de l'Eau et les collectivités locales (Conseil Général, Conseil Régional, communes, syndicats intercommunaux...). Les contrats sont soumis à l'agrément du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour bénéficier de l'aide de l'Etat.(ζ)
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Mise à jour : 01/10/2008
