contrat de rivière
Programme d'action sur 5 ans destiné à restaurer et à valoriser une rivière et son bassin versant. Cette procédure volontaire, concertée, coordonnée sur un périmètre d'intervention cohérent a pour principaux volets :
- la restauration de la qualité des eaux et des milieux (berges, lit, ...),
- la mise en valeur des milieux aquatiques, des paysages, ...
- la gestion équilibrée des ressources en eau,
- un programme et une organisation d'entretien,
- le suivi du contrat.
Il se présente sous la forme d'un contrat signé entre le Préfet ou les Préfets de département, le Directeur de l'Agence de l'Eau du bassin et les élus du département et/ou du sous-bassin concerné, le Président du Conseil Général, les Présidents de syndicats intercommunaux, ainsi que tout autre intervenant principal à la gestion du cours d'eau. Ce contrat comprend des engagements financiers précis.(β)
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Mise à jour : 01/10/2008
