COREMODE
Commissions régionales de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines
(créées par le décret n° 85-369 du 22 mars 1985). Ces commissions sont chargées d'élaborer le programme régional de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale, des cultures marines et des investissements à gestion ou utilisation collective concourant à l'exercice de ces activités. Elles interviennent (avis) dans l'octroi de subventions.(ζ)
© Ifremer 2012
Mise à jour : 01/10/2008
