curage « vieux fonds-vieux bords »
Le curage « vieux fonds, vieux bords » est l'expression consacrée des anciens règlements et usages locaux qui précisent les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l'obligation de curage faite à chaque riverain d'un cours d'eau non domanial par l'article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la rivière par le riverain ou son ayant droit. On dit parfois « vifs fonds - vieux bords ».
Textes visés : Article 98 du Code rural, Article 11 de la loi du 02/02/95.(β)
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Mise à jour : 02/10/2008
