déchet
Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son propriétaire destine à l’abandon.(ν)
Texte visé : Code de l’Environnement, art. L.541.1
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Mise à jour : 14/10/2008
