déchet ultime
Est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.(ν)
Texte visé : Code de l’Environnement, art. L.541.1
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Mise à jour : 14/10/2008
