directive "baignade"
Cette directive concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usagers thérapeutiques et des eaux de piscines. Les Etats membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles, ...).
Textes visés : Directive 76-160-CEE du 08/12/75, Décret 91-1283 du 19/12/91 (β)
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Mise à jour : 16/10/2008
