directive concernant la qualité des eaux piscicoles
Cette directive concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons). Les Etats membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles, ...).
Textes visés : Directive 78-659-CEE du 18/07/78, Décret 91-1283 du 19/12/91 (β)
© Ifremer 2012
Mise à jour : 16/10/2008
