directive concernant la qualité requise des eaux conchylicoles
La présente directive concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les Etats membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles, ...).
Textes visés : Directive 79-923-CEE du 30/10/79, Décret 91-1283 du 19/12/91 (β)
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Mise à jour : 16/10/2008
