directive eaux urbaines résiduaires
Cette Directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.
Textes visés : Directive 91-271-CEE du 21/05/91, Décret 94-469 du 03/01/94 (β)
Corrélats
Voir aussi "zones sensibles"
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Mise à jour : 16/10/2008
