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directive européenne eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
Cette directive concerne les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. "Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes aquifères, des nappes souterraines ..." ne sont pas soumises à la présente directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles, ...).
Textes visés : Directive 75-440-CEE du 16/06/75, Décret 91-1283 du 19/12/91 (β)
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Mise à jour : 16/10/2008
