directive Nitrates
Cette directive vise à :
- réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles
- prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Elle comporte :
- la désignation de zones vulnérables avant fin 1993,
- l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole (CBPA),
- l'établissement de programmes d'action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA,
- la mise en oeuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation. Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993.
Textes visés : Directive 91-676-CEE du 12/12/91, Décret 93-1038 du 27/08/93 (β)
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Mise à jour : 16/10/2008
