document d'urbanisme
Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).(β)
Corrélats
Voir aussi "schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme" et Plan d'Occupation des Sols"
© Ifremer 2012
Mise à jour : 16/10/2008
