eaux
Toutes les eaux couvertes par la directive 2000/60/CE (ε)
Texte visé : Commission des Communautés Européennes, 2003, Position commune [...] arrêtée par le Conseil [...] sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
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Mise à jour : 05/11/2008
