eaux côtières
On désigne par "eaux côtières" les eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.(ε)
Texte visé : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 novembre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. (JOCE du 22.12.2000, L 327/1-72 pp.)
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Mise à jour : 05/11/2008
