étude d'impact
Etude dont les modalités, la nécessité et les dénominations suivant l'importance du projet (étude d'impact, notice d'impact) sont fixées par des règles définies dans les décrets (en application de la loi de la protection de la nature du 18 juillet 1976). Elle consiste à identifier les facteurs liés à un projet d'aménagement pouvant avoir des effets plus ou moins importants sur l'environnement permettant ainsi d'en apprécier les conséquences et de définir des mesures correctives. Elle comprend au minimum :
- Une analyse de l'état initiale du site et de son environnement.
- Une analyse des effets directs et indirects temporaires ou permanents du projet :
- sur l'environnement et ses différents éléments (faune, flore, sites, paysages, sols, eaux, air, climat, milieux naturels et équilibres biologiques, ...),
- sur la protection des biens et du patrimoine culturel,
- le cas échéant sur la communauté du voisinage ou sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique.
- Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu.
- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes.
- Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement. Elle constitue un des éléments nécessaires au dossier de demande d'autorisation d'implantation et d'exploitation des installations projetées et doit notamment figurer dans le dossier d'enquête d'utilité publique s'il y a lieu. Cette étude doit faire l'objet d'un résumé non technique.(ν)
Textes visés : Article 2 de la Loi 76-629 du 10/07/76, Décret 77-1141 du 12/10/77, Décret 93-245 du 25/02/93
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Mise à jour : 27/11/2008
