expert
Personne, physique ou morale, ou groupe de personnes, choisie, dans l’administration ou en dehors, pour ses connaissances techniques et chargée de faire des examens, des constatations, des évaluations à propos d’un fait, d’un sujet précis, au vu de leurs compétences. A cet égard, il peut être fait appel à des sociétés ou à des bureaux d’études (société de classification, sociétés d’assurance maritimes et aux stations de pilotage maritime).(ν)
Texte visé : Instruction du 29 juillet 2004 relative à l’accueil des navires en difficulté dans des lieux de refuge (JO du 21.10.2004 : 17816-17821)
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Mise à jour : 27/11/2008
